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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MONTREUIL JCP
69d8127fcdc6046d47b0f975
9 avril 2026
ENVIRONNEMENT DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M.
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7eccdcdc6046d47ae31db
7 avril 2026
Il souligne que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire, peu important qu’elle ait été réalisée à la demande de deux parties et avec le concours de leurs experts respectifs
Chambre 1
6a10cf31cdc6046d479e834b
22 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTV3 AL/RL Nature de l’affaire : Autres demandes
CIVIL
6a0e26bbcdc6046d475c985a
20 mai 2026
Par ailleurs, elle demandait dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire pour l’ensemble des chefs de jugement faisant droit à ses prétentions mais de l’écarter pour l’ensemble des chefs du jugement
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e195cdc6046d47051daf
18 mai 2026
A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,
1ère Chambre
69d81530cdc6046d47b132ce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL
JCP BAUX
6790210951b02779572a9fde
10 janvier 2025
MOTIFS Aux termes de l’article 472 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime recevable
POLE SOCIAL
6a10a6edcdc6046d479b5e60
Selon l’article L452-3 du code de la sécurité sociale, « Indépendamment de la majoration de rente qu'elle reçoit en vertu de l'article précédent, la victime a le droit de demander à l'employeur devant
6a10cf2ccdc6046d479e82c7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXTB AL/TW Nature de l’affaire : Demande
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
Par jugement du 08 juin 2023, le juge de la mise en état a débouté la société BAT’EBAT, la société ALLIANZ IARD et la société TTEC DRISAR de leur demande de production de pièces.
19ème chambre civile
69dd36becdc6046d471ee9a5
13 avril 2026
aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, la SA MATMUT demande au tribunal de : la RECEVOIR en ses écritures et y faisant droit,FIXER le préjudice de Monsieur [Y] tel qu’exposé dans
JEX
6a0cbf2ccdc6046d473b1a42
19 mai 2026
Le jugement du 11 mars 2025 est définitif ainsi que cela résulte du certificat de non-appel apposé sur la décision le 23 septembre 2025.
2ème Chambre Cab2
661d6f5d082b40ce99b67214
15 avril 2024
Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité
Pôle social
69fb85cacdc6046d47d59003
A titre subsidiaire avant dire droit : - Juger qu'il subsiste une difficulté d'ordre médical ; - Ordonner une mesure d'instruction judiciaire et nommer un expert qui aura pour mission celle détaillée
C6-REFERES
6a160cf4cdc6046d470857a0
26 mai 2026
[X] [U], montant à hauteur duquel il sera fait droit à la demande de provision.
7ème chambre 1ère section
6978a950cdc6046d47dc0e65
6 janvier 2026
Madame Florence ALLIBERT, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, DÉBATS A l’audience du 06 Octobre 2025 tenue en audience publique devant Madame ROBERT, juge rapporteur, qui, sans opposition
Référés civils
69d945d5cdc6046d47cde185
10 avril 2026
de la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, dès lors qu'en dépit d'une erreur dans le nom de la compagnie, elle porte le numéro de la police souscrite depuis le 1er juin 2024 auprès de la SA AXA FRANCE IARD
7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a398
10 janvier 2024
Par ordonnance du 1er mars 2021, le juge des référés faisait droit à la demande d’expertise et désignait pour y procéder Monsieur [D] [R].
Chambre 01
67002e83c34eb4cc85781828
4 octobre 2024
Et selon l’article L121-1 dudit Code, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Référés Civil
Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A
69d8217bcdc6046d47b2328a
irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée”.
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