CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Criées
6a0cbeb9cdc6046d473b127a
19 mai 2026
[X] [Z] devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à l’audience d’orientation de la procédure de saisie immobilière.
SI
69dd4e2bcdc6046d47209254
7 avril 2026
Lors de l’audience du 13 octobre 2025, l’immeuble saisi a été adjugé pour moitié à la SAS Anjou Inves Immo et pour l’autre moitié à la SAS MD Patrimoine, marchands de biens, au prix de 192 000 euros, outre
7ème JEX
6a0f6036cdc6046d477cafe7
21 mai 2026
INTRUM DEBT FINANCE AG Représentée par son représentant légal en exercice, la SAS INTRUM CORPORATE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026
6a0f603ecdc6046d477cb097
Par acte de commissaire de justice du 5 juin 2025, la SAS EOS France a fait signifier à M. [Y] [J] un procès-verbal de saisie vente en vertu de cet arrêt.
Saisies immobilières
69d7f929cdc6046d47af0f64
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00153 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74YY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
3ème Chambre
6a1886a0cdc6046d4746d0f3
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EF6Y JUGEMENT du 26 Mai 2026 Minute n° : Code NAC (78A
69d7f96dcdc6046d47af146a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00021 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZAX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
6a15f887cdc6046d4706c68e
de saisie engagés, sauf décision contraire du juge spécialement motivée.
69d5673bcdc6046d4771b0ae
[V] [J] et Mme [O] [R] [Z], divorcée [J], devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à l’audience d’orientation de la procédure de saisie immobilière.
1ère Chambre
69e657f7cdc6046d47ea5de2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQL NAC : 78A JUGEMENT
SAISIES IMMOBILIERES
69dfe698cdc6046d475e7b78
TRIBUNAL JUDICIAIRE [E] CRETEIL LE JUGE [E] L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2D6 Minute : 26/00112 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 09 Avril 2026 COMPOSITION
PREMIERE CHAMBRE
69debddfcdc6046d4740669c
13 avril 2026
Il ressort des pièces produites que le jugement du juge de l’exécution prononçant la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière a été rendu le 27 septembre 2016 ; qu’il avait demandé la
6a0f5745cdc6046d477c1008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00103 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PZP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
Ventes
69d80e78cdc6046d47b0a83e
Par un jugement du 20 juin 2024, le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nice a : - constaté que la procédure de saisie immobilière est suspendue pour une durée de deux ans, à compter du 8 février
6a0f6d00cdc6046d477db6d3
Juge Unique, assisté de Madame BALDUCCI, Greffier, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu le commandement de payer valant saisie immobilière signifié le 7 juin 2024 par le Syndicat des Copropriétaires
6a0f56ffcdc6046d477c0b2b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00297 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5VK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
6a0f56e1cdc6046d477c0906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00298 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5V2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
JEX
6a10a038cdc6046d479ae3ae
Le 13 novembre 2025, la SAS EOS FRANCE a fait procéder à une signification de procès-verbal de saisie vente pour paiement de la somme de 2.749,64 €.
69d803d6cdc6046d47afcb26
Par jugement d’adjudication du 22 février 2024, le juge de l’exécution a adjugé le bien à la SAS BSV IMMO en qualité de marchand de biens pour un prix de 137 000 euros.
Chambre civile
6a10a0b9cdc6046d479aec46
22 mai 2026
Constater que la saisie pratiquée porte sur des droits saisissables au sens de l'article 2193 du code civil, Dire et juger valable la saisie initiale, Statuer sur les éventuelles contestations et demandes
Page 5 sur 397