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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6686e27be74459e0c7ecea4b
2 juillet 2024
tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné une expertise sur pièces confiée au docteur [U] [G] avec pour mission notamment de : Décrire les lésions et les séquelles dont Monsieur [N] [P] a souffert en lien
3ème Chambre civile
6973fe3bcdc6046d477ddcbd
12 janvier 2026
Il était âgé de 46 ans au moment de son licenciement et il s’est reconverti pour devenir chauffeur privé en créant sa société de transport.
2ème Chambre Cab2
669640aef5112d8edd056819
12 juillet 2024
Elle considère que ces dettes n’ont aucun lien de causalité avec l’accident.
CTX PROTECTION SOCIALE
66104646c9ea95b316fe3fe8
5 avril 2024
09 janvier 2019, la société SARL [8] a établi, en ce qui le concerne, une déclaration d’accident du travail, survenu le 04 janvier 2019, dans les circonstances suivantes: “accident corporel de la circulation
JugeContentieuxProtection
69786a91cdc6046d47d6c6c4
7 janvier 2026
A l’audience [P] [I] précise vivre seule avec 4 enfants à charge, être divorcée et en formation de création d’entreprise après un licenciement pour inaptitude.
PREMIERE CHAMBRE
68f95020de0ebe408dac6d22
3 juillet 2025
Le 21 août 2017, Monsieur [T] a été victime d’un accident de la circulation à bord de sa voiture au Portugal.
19ème chambre civile
6967f09acdc6046d475028e2
13 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [J], né le [Date naissance 2] 1996, a été victime d’un accident de la circulation le 31 mai 2016, sur la commune de [Localité 16] (69), impliquant un véhicule, assuré auprès
678172d06d34da2cbdcd9ee9
10 janvier 2025
En l’espèce, l’expert retient un arrêt de travail en lien avec l’accident à compter du 15 août 2018. Monsieur [L] demande une somme de 18 414,21 euros au titre de ses pertes de gains.
3ème chambre 3ème section
66294e3c204c0caeeb99208c
24 avril 2024
La société [6] est cotitulaire de la marque de l’Union européenne n°018257006 et licenciée exclusive des marques de M. [S] depuis le 1er août 2018.
18° chambre 2ème section
67081b1489f19e8c50f8d41c
10 octobre 2024
Décision du 10 Octobre 2024 18° chambre 2ème section N° RG 19/01601 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6J2 Sur les frais de licenciement Les frais de licenciement du personnel du locataire sont remboursés par
Chambre civile
69855ea1cdc6046d4720e6ca
2 octobre 2025
[T] [F] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la compagnie GROUPAMA. Secouru par les pompiers, M.
Service de proximité
67eee30bb848dd6814c620f9
1 avril 2025
MARIE LOUISE communique pour sa part l'attestation de réussite au diplôme de licence pour l'année 2021/2022 de l'université d'[Localité 9] décernée à Monsieur [T] [I].
6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef2ad7288dcb2a015ac3
1 juillet 2024
[Z] [O] a été victime d’un grave accident de la circulation.
68e7a51c033cf481c39a3e46
8 octobre 2025
Au cas présent, la société Maison Mère produit aux débats un contrat de licence conclut le 2 mai 2024 entre Mme [G] et la société Maison Mère (sa pièce n° 30). 15.
1ère Chambre
6a0e0008cdc6046d4759b180
19 mai 2026
NANTERRE n° 722 057 460) devant le tribunal judiciaire d’ALES aux fins, notamment, de la voir condamnée à lui verser la somme de 63.427 euros à titre d’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices en lien
6615866ddb5098996d5ad144
8 avril 2024
Ils font valoir que le licenciement de Monsieur [S] n’est pas imputable à l’accident et que celui-ci a pu reprendre son activité antérieure jusqu’au 30 juin 2021.
Chambre 1
679aa19ee9a46d1f5a7690be
. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 22 août 2019, Monsieur [E] [Y] a été victime d’un accident de la circulation.
Section des Référés
6a0e0f2dcdc6046d475ac366
18 mai 2026
.) ; décrire les risques identifiés (intrusions, chutes, circulation dangereuse, etc.), * proposer, le cas échéant, les mesures techniques de nature à maintenir une fermeture et une sécurité satisfaisantes
6a0e005bcdc6046d4759b6e0
prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Le 28 février 2022, Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1966 a été victime d’un accident de la circulation
Service des référés
65a6d80147251e2b2424ba4e
16 janvier 2024
Au soutien de ses demandes, la SA SOS médecins fait valoir que:- la renommée de sa marque verbale française “s.o.s. médecins” n°1658439 est établie par son histoire, le nombre de ses licenciés et partenaires
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