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114 résultats pour « local dans lequel sont realisees des ventes pour le compte des membres du groupement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f79d9abb6262fe01277

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ces locaux ont été loués à compter du 14 mars 2019 à Monsieur et Madame [V] aux fins d’exercice d’une activité de vente de produits alimentaires sous l’enseigne LES HALLES DE [Adresse 6].

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6865750b72b7e1b6bf1d55bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comme étant 3CSO NORMATEST, destinataire des factures et sur lesquels le logo portant le terme NORMATEST et reproduit en entête.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a0b848dd6814c5e35e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par MTI GROUPE du fait de la procédure abusive qu'elle a dû endurer ; Condamner la société GROUPE VEGA au paiement à MTI GROUPE de la somme de cinq mille euros (5 000 €) au titre de l'article 700 du code

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

du groupe. 166.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a81d2b47a9d8cc0a64

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par ce covolumier pour le compte de l'ensemble des membres de l'AFUL et Klépierre Management a parfaitement appliqué les statuts.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Suite à la découverte de nouveaux faits litigieux, la société LV a obtenu, le 20 janvier 2020, l’autorisation de faire pratiquer des saisies-contrefaçon, lesquelles ont été réalisées le 23 janvier suivant

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f52d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La demande de l'association INCUBALLIANCE tendant à lui voir déclarer inopposable la reprise de la convention d'incubation par la société GROUPE 3Z ALLIANCE sur le fondement de l'article 1341-2 du code

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8c1bda0e3a8e192f4c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle invoque également des échanges sur le groupe WhatsApp de la société [8] dans lesquels apparaissent les matériels à emmener selon les chantiers.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908aed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet État membre.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812ada9e15c5131fb63d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[I] <www.[07].com> et sur ses comptes sociaux sur Facebook, Instagram et YouTube. En 2018, M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670436eb8d5cd4a875952c74

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ce local commercial d’une superficie de 22,25 m2 est loué par la société Archangel qui exploite une activité de vente à emporter, de dégustation de boissons chaudes et froides et de petite restauration

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d221ff97dabd6b8611d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

PROMOTION a souhaité réaliser une opération de construction d’un ensemble immobilier composé de quatre-vingt-neuf logements et trois locaux commerciaux sis au [Adresse 6] au [Localité 10], sur plusieurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e97ba33ea43407b9130371

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Madame [A] [B] [Y] a eu plusieurs mandats sociaux depuis 2006, au sein de la délégation unique du personnel en tant que secrétaire, membre du CHSCT, représentant du personnel au comité d’entreprise, représentante

Source officielle
TJ

3ème Chambre

677d87b0b032d83cfd3e8cd2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

est d’application immédiate dans tous les États membres à compter de son entrée en vigueur le 28 février 2016, de sorte que le règlement d’exécution n°2016/278 doit d’appliquer à l’instance en cours afin

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8cfd0744296de76815

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur l’attribution d’un local syndical Le [8] soutient qu’en lui refusant l’octroi d’un local syndical et d’un espace syndical sur le portail intranet de [6], celle-ci a méconnu le principe d’égalité de

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8123da9e15c5131fb568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

4 avril 2022 dans les locaux de la société Lead'Up et au domicile personne de M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a71d2b47a9d8cc0a43

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En effet, les affirmations selon lesquelles les travaux avaient déjà été réalisés par la SARL CAPCLO et correspondent à un projet global de la société copropriétaire apparaissent parfaitement inopérantes

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TJ

Deuxième Chambre

672a74bdffd80027b5d30282

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lorsqu'il s'agit d'intégrer un nouveau cheval dans un groupe, différentes organisations ont été testées : (1) Mettre le cheval à introduire et un cheval du futur groupe ensemble, dans un paddock voisin

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TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c066b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73cb01eea4cf01a8b54

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l’activité d’éditeur, lesdites informations étant stockées pour leur compte auprès d’un hébergeur au sens classique du terme.

Source officielle

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