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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
66479f79d9abb6262fe01277
4 avril 2024
Ces locaux ont été loués à compter du 14 mars 2019 à Monsieur et Madame [V] aux fins d’exercice d’une activité de vente de produits alimentaires sous l’enseigne LES HALLES DE [Adresse 6].
1ère CHAMBRE CIVILE
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1 juillet 2025
comme étant 3CSO NORMATEST, destinataire des factures et sur lesquels le logo portant le terme NORMATEST et reproduit en entête.
Service des référés
67eed2a0b848dd6814c5e35e
3 avril 2025
par MTI GROUPE du fait de la procédure abusive qu'elle a dû endurer ; Condamner la société GROUPE VEGA au paiement à MTI GROUPE de la somme de cinq mille euros (5 000 €) au titre de l'article 700 du code
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
du groupe. 166.
3ème Chbre Cab A1
668595a81d2b47a9d8cc0a64
2 juillet 2024
par ce covolumier pour le compte de l'ensemble des membres de l'AFUL et Klépierre Management a parfaitement appliqué les statuts.
3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
Suite à la découverte de nouveaux faits litigieux, la société LV a obtenu, le 20 janvier 2020, l’autorisation de faire pratiquer des saisies-contrefaçon, lesquelles ont été réalisées le 23 janvier suivant
Deuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f52d
26 janvier 2024
La demande de l'association INCUBALLIANCE tendant à lui voir déclarer inopposable la reprise de la convention d'incubation par la société GROUPE 3Z ALLIANCE sur le fondement de l'article 1341-2 du code
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2025
Elle invoque également des échanges sur le groupe WhatsApp de la société [8] dans lesquels apparaissent les matériels à emmener selon les chantiers.
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908aed
14 janvier 2025
, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet État membre.
3ème chambre 3ème section
67ed812ada9e15c5131fb63d
2 avril 2025
[I] <www.[07].com> et sur ses comptes sociaux sur Facebook, Instagram et YouTube. En 2018, M.
4ème Chambre civile
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7 octobre 2024
Ce local commercial d’une superficie de 22,25 m2 est loué par la société Archangel qui exploite une activité de vente à emporter, de dégustation de boissons chaudes et froides et de petite restauration
6ème chambre 1ère section
660c4d221ff97dabd6b8611d
2 avril 2024
PROMOTION a souhaité réaliser une opération de construction d’un ensemble immobilier composé de quatre-vingt-neuf logements et trois locaux commerciaux sis au [Adresse 6] au [Localité 10], sur plusieurs
68e97ba33ea43407b9130371
6 octobre 2025
Madame [A] [B] [Y] a eu plusieurs mandats sociaux depuis 2006, au sein de la délégation unique du personnel en tant que secrétaire, membre du CHSCT, représentant du personnel au comité d’entreprise, représentante
3ème Chambre
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7 janvier 2025
est d’application immédiate dans tous les États membres à compter de son entrée en vigueur le 28 février 2016, de sorte que le règlement d’exécution n°2016/278 doit d’appliquer à l’instance en cours afin
1/4 social
665f5b8cfd0744296de76815
30 avril 2024
Sur l’attribution d’un local syndical Le [8] soutient qu’en lui refusant l’octroi d’un local syndical et d’un espace syndical sur le portail intranet de [6], celle-ci a méconnu le principe d’égalité de
67ed8123da9e15c5131fb568
4 avril 2022 dans les locaux de la société Lead'Up et au domicile personne de M.
668595a71d2b47a9d8cc0a43
En effet, les affirmations selon lesquelles les travaux avaient déjà été réalisés par la SARL CAPCLO et correspondent à un projet global de la société copropriétaire apparaissent parfaitement inopérantes
672a74bdffd80027b5d30282
10 octobre 2024
Lorsqu'il s'agit d'intégrer un nouveau cheval dans un groupe, différentes organisations ont été testées : (1) Mettre le cheval à introduire et un cheval du futur groupe ensemble, dans un paddock voisin
65833fac3ea7c8c1129c066b
20 décembre 2023
L’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.
1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73cb01eea4cf01a8b54
8 janvier 2025
l’activité d’éditeur, lesdites informations étant stockées pour leur compte auprès d’un hébergeur au sens classique du terme.
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