[F] [X] [W], né le 2 février 1947 à [Localité 4] (Sénégal) a été réintégré dans la nationalite française par déclaration souscrite le 12 juillet 1969 devant le juge du tribunal d'instance de Paris 3e sur

), fille de son épouse Madame [D] [E] [G] [W] (née le 28 mai 1953), avec laquelle il s’est marié le 29 avril 1978 à BOUXIERES-AUX-DAMES (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [V] [O] [J] [R] (né le 20 juillet

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

MOTIVATION Sur la mise en cause de l'organisme social Il convient de rappeler que, depuis le 1er juillet 2015, la [29] agit pour le compte de la [19] ([21]) – [16] ([13]).

et 1990 ; que les produits transfusés à Monsieur [Y] provenaient du CRTS de [Localité 5], assuré pour la période allant du 06/08/1970 au 08/03/1977 en vertu de la police N° 93 75 152 par la compagnie

les dispositions des articles 24 de la loi du 6 juillet 1989 et 6 de la loi du 31 mai 1990.

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) COMPOSITION Ségolène MARQUET, Juge aux affaires familiales, Assisté de Sophie HARREWYN, Greffier lors des débats et de Valentine GOHIN, Greffier

des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne PAUGAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T02 COMPOSITION Juge des loyers commerciaux : Céline CHAMPAGNE Greffier lors des débats : Frantz FICADIERE

de la SELARL DNL AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 455 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n° 2019/028743 accordé par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] le 16

70-9 du 2 janvier 1970 et de l'article 78 alinéa 1 du décret numéro 72-678 du 20 juillet 1972, de : - La déclarer recevable et bien fondée en son acte introductif d'instance ; En conséquence, et y faisant

[G] [J] né le [Date naissance 5] 1964, à [Localité 16] (62), et Mme [V], [N], [B] [D] née le [Date naissance 10] 1970 à [Localité 11] (62), mariés le [Date mariage 6] 2008 à [Localité 14] (62) ; ORDONNE

des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

(JORF 30 déc. 1975).

La loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 modifiant la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est entrée en vigueur le 29 juillet 2023.

février 2024 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 8 juillet 2024, Monsieur [R] [P] [F] (né le 10 avril 1977) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple

2022, Vu l'acte sous signature privée signé le 16 mars 2023, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [F], [U], [B] [X], née le [Date naissance 8] 1954

publiée au Journal Officiel du 20 juillet 1973 et entrée en vigueur le 1er mars 1973.

C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/05030 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3BX ------------- [M], [J], [B] [C] épouse [X] C/ [Z], [L], [Y] [X] Art. 1107 CPC - Demande en

en matière d’obligations alimentaires, Vu le protocole de [Localité 18] du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, DIT les juridictions françaises compétentes et la loi