L’affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2025.

Elle soutient qu’elle remplit les conditions pour bénéficier de l’exonération du ticket modérateur.

Les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré et la décision rendue ce jour. MOTIFS DE LA DECISION 1.

Appelée à l’audience des référés du 6 août 2024, l’affaire a été renvoyée à celle du 24 septembre à laquelle les débats se sont tenus. Les demandeurs ont repris le contenu de leur assignation.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

L’expert précisera en son rapport l'identité et la qualité de la personne concernée, ainsi que la nature des actes dont il lui aura confié l'exécution.

7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT COMPLÉMENT EXPERTISE SURSIS À STATUER RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/00613 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJPA N° de Minute : 2024/ AFFAIRE

L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 21/00998.

Les affaires ont été appelées à l'audience du 17 septembre 2024.

DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juillet 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur [L] [T] C/ S.C.I.

Suivant facture du 31 août 2021, ils ont confié l’installation d’un poêle à granules de marque PIAZETTA à la S.A.S.

Le juge de la mise en état peut également désigner un médiateur dans les conditions de l'article 131-1. Il homologue, à la demande des parties, l'accord qu'elles lui soumettent.”

Elle sollicite notamment la jonction avec l’affaire précédente. Cette instance a été enrôlée sous le n°RG22/02576.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue ce jour.

La même circulaire précisait qu'il n'était accordé un taux de majoration inférieur au taux maximum qu'à la condition qu'aucune infraction de même nature n'ait été constatée au cours des 24 mois précédents

La même circulaire précisait qu'il n'était accordé un taux de majoration inférieur au taux maximum qu'à la condition qu'aucune infraction de même nature n'ait été constatée au cours des 24 mois précédents

Cette affaire a été enregistrée sous le numéro RG 25/01592.  

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00244 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKXW MESURE D’INSTRUCTION N°25/218 AFFAIRE : [N] [A] C/ Compagnie d’assurance MACIF, S.A.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile Par acte du 25 août 2021, M. et Mme [G], époux, ont