[I] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [E] [M].

LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat ; LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DU SIEGE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01778 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat

Seul, un psychiatre peut estimer valablement le déficit psychique de la victime. - Syndrome psychiatrique post-traumatique : 20 à 100.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

publique devant : Elsa CARRA, Juge, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Les deux [23] motivent leur avis sur la question du délai de prise en charge qui était la seule qui leur soit soumise, le colloque médico-administratif de la [22] ayant considéré que la condition tenant

TENANT L’AUDIENCE : V.GUEDJ, Vice-Présidente et F.

Il est renvoyé aux conclusions écrites déposées par les parties à l'audience pour l'exposé complet de leurs prétentions et de leurs moyens respectifs.

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 novembre 2023 et mise en délibéré au 18 janvier 2024.

La jonction des instances a été ordonnée à l’audience et l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS,Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 06 Octobre

La société DO-BAT considère que c’est l’attitude de Monsieur [Y] qui est à l’origine du retard, mais que seule la juridiction du fond pourra se prononcer sur sa part de responsabilité.

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L'affaire a été appelée à l'audience du 3 Février 2026 et mise en délibéré au 17 Mars 2026, prorogé au 14 Avril 2026.

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[X] [G] sera débouté de sa demande tendant à se voir reconnaître la nationalité française par filiation paternelle.

à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat