graves à ses obligations contractuelles,ordonner l'expulsion immédiate du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours de la force publique,autoriser

Il ne peut, par voie de conséquence, être reproché à Monsieur [S] [B] un quelconque manquement à son obligation de délivrance d’un logement décent.

de Madame [T] [P] à ses obligations contractuelles ;D'ordonner l'expulsion de Madame [T] [P] ainsi que de tous occupants de son chef, avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier

contractuels.

et à son obligation de conseil.

graves et réitérés de Mme [F] [O] à son obligation contractuelle de remboursement du prêt et prononcer la résiliation judiciaire du contrat sur le fondement des articles 1224 à 1229 du code civil, et

Dans ces conditions la restitution du véhicule de marque Peugeot 508 Hybrid sera ordonnée selon les modalités fixées au dispositif.

A titre subsidiaire, le prêteur se prévaut d’un décompte expurgé des intérêts ainsi que des manquements du défendeur à son obligation de payer les échéances.

A l’appui de sa demande de résiliation du contrat de bail et d’expulsion du locataire, il fait valoir au visa des articles 1224, 1227 et 1728 du code civil que Monsieur [P] [C] a manqué à son obligation

à son obligation de résultat, et a engagé sa responsabilité contractuelle, En conséquence, CONDAMNER in solidum la SOCIETE D'ETUDES ET D'EQUIPEMENTS DE CONSTRUCTIONS ET DE DIFFUSION INDUSTRIELS et la

Ces derniers n’invoquent pas la mauvaise exécution de l’opération et ne contestent pas être à l’origine du mouvement de fonds, mais reprochent à leur banquier un manquement à son obligation de vigilance

et 12 939,50 euros d’indemnités, avec intérêts au taux légal, au titre de la remise en état des locaux loués.

Il ressort des développements précédents que la SAS SEFE ENERGY a manqué à son obligation contractuelle en ne procédant pas au raccordement des installations aux réseaux de gaz de GRDF, d’autant qu’il

graves et répétés aux obligations contractuelles du preneur constatés depuis près d'un an, - Le voir condamné à lui payer une somme de 5000 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Au soutien de ses prétentions, au principal, la SAS [D] [O] fait valoir que Monsieur et Madame [S] ont manqué à leur obligation contractuelle en opérant une retenue de garantie d’un montant de 7 919,25

[L] souligne que la société STRATEGIE ET CONSEIL PATRIMONIAUX a manqué à ses obligations d’information et de renseignement à son égard.

Elle ajoute que le défendeur a manqué à ses obligations, les échéances du prêt étant demeurées impayées à compter de l’échéance du 10 janvier 2024, justifiant la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate

à ses obligations de paiement des loyers et charges,juger que Monsieur [W] [D] a manqué à ses obligations de justifier d'une assurance locative,juger que le commandement de payer et d'avoir à justifier

à ses obligations contractuelles en ne s’acquittant pas des mensualités dues dans le cadre de son contrat de prêt.

grave de Monsieur [H] [J] à ses obligations contractuelles ; En conséquence, condamne Monsieur [H] [J] à lui verser la somme prêtée, déduction faite des règlements d’ores et déjà intervenus, soit un montant