[V], estimant insuffisante la proposition de l’Assurance Mutuelle des Motards, l’a mise en demeure de lui verser la somme de 17.000 € en réparation de son préjudice matériel.

L’assureur a fait diligenter une expertise.

Le 22 janvier 2024, les époux [U] ont informé la société AB Couverture des réserves non levées et des désordres constatés et l’ont mise en demeure de reprendre ses ouvrages au titre de la garantie de parfait

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 12 avril 2021, les époux [Q] ont mis en demeure M. [Y] de lever les réserves et de communiquer son attestation d’assurance.

Il dit avoir sollicité l’intervention du cabinet ARTHEX aux fins de lister les désordres affectants l’ensemble immobilier et avoir mis en demeure le promoteur d’intervenir.

Par courriers recommandés du 21 juillet 2025, la société PEDIATRIE ET COMPAGNIE a mis en demeure le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 7], son assureur la société AXA [Localité 9]

Par conclusions déposées et soutenues à l’audience du 08 avril 2026, la société EUROMAF, assureur de l’EIRL [M] [N], représentée par son conseil, demande au juge de bien vouloir : Prononcer la mise hors

Par courrier recommandé du 30 juillet 2018, le conseil de Madame [E] a mis en demeure le syndic de l’immeuble de prendre toutes mesures utiles pour juguler les sinistres en cours et lui adresser copie

de CLERMONT-FERRAND Après débats à l’audience publique du 28 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe.

Se plaignant de désordres, notamment de l’arrachage partiel de la toiture lors du passage du cyclone BELAL le 15 janvier 2024, la [S] a mis en demeure la SNC CONCORDE d’intervenir dans le cadre de la garantie

Cette mise en demeure n’a pas été suivie d’effet.

L'URSSAF Rhône-Alpes, venant aux droits du RSI, a adressé le 28 avril 2018 à Monsieur [D] trois mises en demeure : - une mise en demeure visant les cotisations et contributions sociales dues au titre

des assureurs soulèvent des contestations sérieuses.

[C] a, par lettre RAR du 19 janvier 2023, mis en demeure les vendeurs de procéder à un remboursement partiel équivalent à l’erreur sur le prix d’achat à hauteur de 32 040 euros.

Il considère également que la mise en demeure doit être annulée du fait des contradictions de mention de période de versements injustifiés de prestation entre ladite mise en demeure et la notification

Le 29 mars 2023, ils ont mis en demeure la société de reprendre les désordres puis le 2 mai 2023, de communiquer les coordonnées de son assureur.

Par ordonnance du 28 mai 2018, le juge de la mise en état a étendu les opérations d’expertise à la société Lebrec, la société MMA IARD, ès qualités d’assureur de la société Lebrec et de la société [Y],

Son taux est réduit à 0,1 % en cas de paiement dans les trente jours suivant l'émission de la mise en demeure.

Par lettre RAR de leur conseil en date du 1er mars 2023, les époux [K] ont mis en demeure la Sarl C.J.

- DEBOUTER l’ensemble des tiers au contrat de bail, notamment WAKAM en sa qualité d’assureur du SDC et de la SCI MG IMMOBILIER et ses assurés, AXA et ses assurés, ALLIANZ et ses assurés, de toutes demandes