Le créancier affirme avoir déclaré ses créances pour des montants de 3628,63 euros et 117,48 euros.

Conformément à l'article 1353 du code civil, il appartient au syndicat des copropriétaires de prouver l'existence et le montant de la créance qu'il allègue à l'encontre du copropriétaire défendeur.

Certains créanciers ont écrit au greffe et, notamment le Département du NORD, pour indiquer, par courrier en date du 9 avril 2024, que le montant de ses créances s'élève à 12725,82 euros et 5990,92 euros

[K] [I] et les créanciers et que ces derniers doivent donc impérativement suspendre tous les prélèvements qui auraient été prévus pour des montants supérieurs à ceux fixés par ce jugement et ne peuvent

Certains créanciers ont écrit au greffe et, notamment : - [23], pour indiquer, par courrier reçu au greffe le 20 février 2024, être mandaté par la [21], dont le montant de la créance s'élève à 229,75 euros

Elle fait valoir que les sommes dues sont supérieures à deux fois le montant de la redevance mensuelle et que la reprise des paiements n’est intervenue qu’en novembre 2025, ce qui justifie l’opposition

EXPOSE DES MOTIFS Sur le montant de la créance du poursuivant Les décomptes de créance produits par le CREDIT LOGEMENT et ayant fondé le commandement valant saisie, ne sont pas contestés ; Il apparaît

S'agissant de la créance à l'égard de la Trésorerie [Localité 15] Amendes Deuxième Division, elle a indiqué que le montant est en réalité supérieur à ce qui a été retenu par la commission, à hauteur de

Le créancier a soutenu que sa créance s’élève à la somme de 410 €. Aucun des autres créanciers n’a comparu ni usé de la faculté offerte par l’article R.713-4 du code de la consommation.

En tout état de cause, la créance de 400 euros déclarée par la banque ayant été payée, il demande qu’elle soit retirée du plan. Les créanciers n’étaient ni présents ni représentés.

Sur la vérification de créances : L'article R 723-7 du Code de la consommation précise que la vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et de leur montant est opérée pour

En l’absence de contestation sur la validité et le montant des créances, ce montant sera fixé par référence à celui retenu par la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône, soit

La créancière, qui doit justifier de la réalité de sa créance, ne comparait pas à l’audience et n’a transmis aucun courrier.

de 7126,43 euros la créance référencée « jugement » détenue par la SCI [8] compte-tenu des montant prélevés dans le cadre de la saisie des rémunérations qu'elle a subie et qui sont supérieurs à ce qui

juge peut vérifier, même d'office, la validité et le montant des créances.

la procédure de surendettement la créance de la SA [10] portant la référence n°4039069441 à la somme de 2 553,62 euros ; – écarté la créance portant la référence n°202 09 50492077982 déclarée pour un montant

Dans l’hypothèse où l’un des créanciers obtiendrait un titre exécutoire pour un montant supérieur à celui retenu par la présente décision, son droit de recouvrement persiste pour le paiement de la différence

conséquence que le créancier poursuivant justifie d'une créance liquide et exigible et des montants dont il se prévaut et, conformément aux dispositions des articles R322-18 et R322-19 du Code des Procédures

Par courrier du 31 octobre 2024, la SA [18] a adressé le montant de sa créance.

La Créance définitive de la CPAM étant de 65 935, 55 €, celle de la mutuelle PRO BTP étant de 153,52 € et la répartition proportionnelle de la créance MMA étant de 235,98 €, après imputation de la créance