Par suite de l'accident, Monsieur [J] a été en arrêt de travail entre le 26 juillet et le 15 septembre 2013 puis a repris à son poste initial, d'abord à mi-temps thérapeutique et, à compter du 02 janvier

de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an

le chef de redressement n°1 " Participation : supplément de participation versé en 2015 ", - annuler le chef de redressement n°4 " Intéressement versé en 2016 : atteinte des objectifs non démontrée ",

BATI VAMOS, exerçant sous l’enseigne commerciale LLOYD&CO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 12] Non comparante, ni représentée - La S.A.

Sur la demande de condamnation à effectuer des travaux de réparation de peintures et d'un plan de travail La locataire réclame par ailleurs la condamnation de la bailleresse à réaliser des travaux de

après-vente, sans frais engendrés - elle n’a aucun accès aux lieux afin d’entamer les travaux de reprise - les époux [M] font obstruction à la réalisation de travaux s’imposant dans le logement - la demande

En cas de non-respect de son engagement, le preneur pourra lui demander des dommages et intérêts, sans préjudice du droit qu'il pourrait avoir de faire fermer l'établissement concurrent » (pièces demandeurs

des travaux concernant le système de chauffage.

Entretemps, Monsieur [M], qui était en arrêt de travail depuis le 31 décembre 2019, a repris son travail à compter du 30 janvier 2022.

en amont de la signature du contrat sur les conditions de celui-ci et le cas échéant de se rapprocher de Aviva qui était son assureur et non celui de CEF.

de travail, fonctions qu'elles ne pouvait concilier en l'absence d'aménagement de son temps de travail ; - qu'elle a été placée en arrêt de travail à compter du 22 mai 2017, après un premier arrêt le

L’expert a déposé son rapport le 9 février 2024. Après plusieurs renvois ordonnés à la demande des parties, l’affaire a été évoquée à l’audience du 20 février 2026.

réalisée présente beaucoup de non conformités ainsi que de nombreuses reprises avec vieillissement prématuré de l’ouvrage présagé - il est propriétaire de son immeuble, acquis le 4 mai 1963, et en justifie

En demande, la société [7], reprenant oralement par l'intermédiaire de son conseil les termes de sa requête, sollicite le tribunal aux fins de : - Annuler le redressement contesté et la mise en demeure

des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ;

des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ;

*sur la demande de réalisation des travaux Le syndicat des copropriétaires sollicite que Mme [W] procède aux travaux de reprise définis par les plans SUDEX, non respectés, et les rapports des sociétés

[L] - exerçant en nom propre sous l’enseigne NGA COUVERTURE - a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une demande tendant à l’annulation du redressement et de la mise en demeure.

à son exécution, ce consentement étant donné sous la forme convenue entre le payeur et son prestataire de services de paiement.

Elle rappelle qu’une reprise de travail prononcée par le médecin conseil n’empêche pas une reprise de travail adaptée sous une forme thérapeutique.