Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [T] [U], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement.

L'affaire a fait l'objet de dix renvois à la demande des parties pour leur permettre d’établir et d’échanger leurs conclusions.

° sur la conscience du danger : La SNC [14] argue ne pas avoir eu conscience du danger ni avoir pu en avoir conscience.

Ces impositions ont été contestées mais la réclamation a fait l’objet d’une décision de rejet le 20 octobre 2022.

Elle fait valoir que Madame [L] [G] ne verse aux débats aucun élément objectif permettant d’établir que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience d’un danger particulier et n’a pas pris les mesures

La société [10] ne conteste pas la conscience qu’elle avait des risques inhérents à l’utilisation de la machine [13].

Sur la conscience du danger Au soutien de sa demande, Mme [L] fait valoir que son employeur avait conscience du danger que représentait la situation de surcharge de travail à laquelle elle était exposée

régulièrement avisé de la date et de l'heure de l'audience, absent, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet

demandeur, Attendu qu’il résulte du certificat médical du 24 mars 2025 que si le patient s’est présenté volontairement aux urgences en raison d’une crise d’anxiété et de troubles du comportement objectivés

En application de l'article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement

Il est rappelé que l’adhésion aux soins reste précaire de même que la conscience du trouble. Des permissions courtes sont organisées depuis mars 2025.

accident : selon les dires de la salariée : « un grand classeur au-dessus de l’étagère est tombé, ce qui a déséquilibré l’entreposage de l’étagère avant que celle-ci bascule littéralement sur moi » ; Objet

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Mme [N] [Y], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser en ambulatoire

Objet dont le contact a blessé la victime : Le plancher Siège de la lésion : Dos et poignet droit Nature de la lésion : Douleur ».

La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

En d'autres termes, il suffit de constater que l'auteur " ne pouvait ignorer " celui-ci ou " ne pouvait pas ne pas [en] avoir conscience " ou encore qu'il aurait dû en avoir conscience.

Sur la conscience du danger La conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.

Elle souligne que l’infraction étant une infraction non-intentionnelle, aucune conscience du danger ne peut être retenue en l’absence de conscience du danger.