les originaux des kit d’adhésion.

du 4 décembre 2024, l'association PARME a donné en location un logement n° 0416 à M.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

, et que l'association SNCEEL ajoute à ses obligations en exigeant qu'il faille que le matériel permette de remplir l'objectif que l'association s'était fixé.

A l’audience le conseil de l’association CITES CARITAS indique que M.

L’association APF France Handicap, rappelant n’être tenue que d’une obligation de moyen, soutient qu’aucune faute ne peut lui être opposée s’agissant de l’intervention d’auxiliaires masculins.

Dans les cas où l’existence d’une obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge des contentieux de la protection peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation

le propriétaire dont l'occupation indue de son bien l'a privé de sa jouissance.

L’ASSOCIATION AURORE a prononcé la résiliation de plein droit de la convention, eu égard aux impayés, par courrier recommandé présenté le 6 mars 2024.

certain pour le propriétaire dont l'occupation indue de son bien l'a privé de sa jouissance.

RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01385 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ADC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDERESSE RESIDETAPES DEVELOPPEMENT,Association

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Au soutien de ses demandes, l'association EMMAÜS SOLIDARITE se prévaut de la résiliation de plein droit du contrat de résidence au motif des impayés de redevances qui ont perduré malgré les relances qui

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 8 janvier 2026 par le préfet de Val de Marne faisant obligation à M.

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 8 janvier 2026 par le préfet de Val de Marne faisant obligation à M.

Décision du 05 juillet 2024 PCP JCP référé - N° RG 24/04823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C423C EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 mai 2019, l'Association FOYER RÉSIDENCE DES BUTTES CHAUMONT

A titre principal, elle leur reproche un manquement à leur obligation de diligence dans le processus d’adhésion ayant entrainé l’impossibilité pour elle de bénéficier d’un contrat d’assurance prévoyance

du 24 juillet 2019, l’Association pour le Logement des Familles et des Isolés (ALFI) a consenti un contrat de résidence à Monsieur [M] [T] sur des locaux situés au [Adresse 1] à [Localité 4].

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

L’association DOMEXPO a adressé une facture en date du 11 mai 2020 n° 2063, correspondant à la redevance de l’année 2020 à laquelle la société SFMI (venant aux droits de la société AIFB) a répondu le 26