[Z] par ordonnance de référé du 27 juin 2023 communes et opposables :Condamner la SAS PARALLÈLES ARCHITECTURE à verser la consignation à valoir sur les frais d’expertise de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51048 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2VD N° : 1 Assignation du : 04, 05 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50168 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBQDO AS M N° : 3 Assignation du : 02 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

NATURAL BREED / [N] [A] SCI LE REST N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ4Z Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le

Selon ordonnance de référé en date du 31 juillet 2017, le tribunal d’instance de Metz a constaté la résiliation du bail conclu le 30 novembre 2015 et a notamment condamné Madame [H] [E] née [K] à verser

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50931 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5PC N° : 3 Assignation du : 02 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

sur une période consécutive de 90 jours à compter d’un délai de trois mois suivant signification de l’ordonnance de référé. - Juger que la présente juridiction se réservera la possibilité de liquider

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50852 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3OW N° : 1/JJ Assignation du : 28 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon acte d'huissier en date du 27 octobre 2025, la SARL [2], agissant en exécution d'une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Nice en date du 1er août 2025, a fait signifier

NATURE DE LA DECISION : Réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance de référé en date du 13 mai 2025, le Tribunal des Activités Economiques de Marseille a condamné

conformes délivrées le : à : Mme [K], SA BATIGERE HABITAT, Me LE BOZEC + pièces ACTA, DDETS - exécutoire délivrée le : à :Me LE MENN-MEYER + pièces - seconde exécutoire délivrée le : à : Vu l’ordonnance

[K] [R], SA VIVEST, SCP BUND,DDETS - exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] + pièces - seconde exécutoire délivrée le : à : Vu l’ordonnance de référé du 16 octobre 2025 par laquelle le Juge

évoquant ses récentes baisses de revenus et les changements intervenus dans sa situation familiale, et indiquant respecter néanmoins le plan d’apurement judiciaire de sa dette locative mis en place par ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37T7 N° Minute : 26/328 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [J] [Z] [Adresse 1] [Localité

[C] [Y] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBPY Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT

Minutes ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFS Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

Par ordonnance de référé du 10 octobre 2018, le président du tribunal de grande instance de Bobigny a ordonné une mesure d'expertise et désigné M. [O] [L] à cet effet.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 25/02874 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DRR N° de minute : Société ALLIANZ IARD c/ Société SMABTP, en qualité

N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NTTX Minute n° 26/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NTTX Président : Olivier