[R], présents durant la réunion d’expertise sur les lieux, ainsi que « M. [G] [S] (Bailleur de M. [R] - tiers identifé) », absent lors de la réunion.

MINUTE N° RG - N° RG 25/00230 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47I la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Patricia GARCIA Me Ludivine JOSEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

publiquement ORDONNANCE : mis à disposition au greffe rendu par décision Réputée contradictoire, en premier ressort signé par Aintzane KARNAOUKH, Juge et Johanna HELMER, Greffèrer, n'ayant pas participé

En deuxième lieu, sur le lieu de la réunion, l’assemblée générale s’est tenue dans les locaux de l’association [Localité 34] et non dans ses propres locaux.

RMCL [Adresse 1] [Localité 5] Défenderesse représentée par Maître Patricia LE GALL, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.

CIVIL DU 07 Avril 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-Présidente Assesseur: Madame Patricia

Si l’expert n’a pas relevé de fuite dans le lot n° 5 en réunion d’expertise, il fait état d’un bruit enregistré par des copropriétaires résidents, présents à cette réunion, lui ayant signalé avoir entendu

Ils soulignent que Mme [D] [K] veuve [I] était présente à la réunion d’expertise.

La société Locam s’oppose au prononcé de la caducité du contrat de location financière faute pour la FIECI de justifier de la réunion des conditions exigées par l’article 1186 du code civil.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HADJAJE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PARICIO, Me GROGNARD, Me RAISON et à l’expert ■ 8ème chambre 1ère

Par acte du 2 décembre 2021, la SCI HUGO a acquis le local commercial appartenant à la SCI MARINE.

pour participer aux accédits ; - Prononcer à l’encontre de la SAS NOUVELLE DES ETS PREMIER une astreinte de 5.000€ par accédit auquel elle aura empêché Monsieur [G] de pénétrer dans lieux et d’assister

Il est constant que les Etats étrangers et les organismes qui en constituent l'émanation ne bénéficient de l'immunité de juridiction qu'autant que l'acte qui donne lieu au litige participe, par sa nature

En l'espèce, la demanderesse a, par acte du 23 avril 2008, consenti un bail commercial de douze ans à la défenderesse portant sur des locaux à usage de salle de cinéma sis [Adresse 1], à [Localité 3] et

Elle fait valoir avoir saisi un conciliateur de justice, avoir participé à une réunion de conciliation, et qu’aucun accord n’a été formalisé, le conciliateur ayant par ailleurs cessé son activité avant

d'un Espace Rencontre deux fois par mois, pendant une période de 12 mois, à compter de la première réunion des parents et des responsables de l'Espace Rencontre, DÉSIGNE pour y procéder : MAISON DES

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que l'expertise du 8 janvier 2021 n'est pas contradictoire faute pour elle d'y avoir participé et qu'il ne saurait en tout état de cause à lui seul motiver

Lors de la réunion du 20 novembre 2020, l'expert a constaté qu'une tranche de maçonnerie, correspondant au rebouchage de l'ancienne ouverture effectuée en son temps, s'était détachée, y entraînant une

Qu’ainsi, aux termes du compte rendu de la réunion du 18 avril 2023, il était exigé des organisations syndicales habilitées à présenter des listes de candidats au conseil d’administration qu’elles présentent

Le comité consultatif réuni sur deuxième convocation, sur le même ordre du jour et au moins 5 jours après la date de réunion sur première convocation, délibère valablement quel que soit le nombre de Membres