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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF cabinet 1
69d9534dcdc6046d47cece1e
9 avril 2026
Vu l’accord des parties sur l’absence de demande de mesures provisoires et le renvoi de l’affaire en procédure écrite à compter du 05 juin 2025.
REFERES 1ère Section
6a21c274cdc6046d472c207d
26 mai 2026
L’affaire, appelée à l’audience du 12 janvier 2026, a été renvoyée à celle du 16 février 2026 pour échange des conclusions.
Serv. contentieux social
6a109aa8cdc6046d479a7aa8
21 mai 2026
[F] a sollicité la réinscription au rôle de son affaire, laquelle a été réenrôlée sous le numéro RG25/555.
REFERES
6a1f3b08cdc6046d47df607a
Après un renvoi sollicité par les parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 23 avril 2026. La SAS MARTIPOL poursuit le bénéfice de son exploit.
Chambre des référés
6a176931cdc6046d472923da
Par ordonnance du 10 février 2026, le président du tribunal judiciaire de Troyes a renvoyé l’affaire et les parties devant le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne au regard du lien existant entre
1ère Chambre Cab2
6a15eb34cdc6046d4705da9d
Le 23 décembre 2025, Monsieur [P] [O] a sollicité du juge de la mise en état la fixation d’un incident, demandant, au visa de l’article 47 du code de procédure civile, le renvoi de l’affaire devant le
1ère Ch-Cab 6 Référés
6a0e3535cdc6046d475dd529
19 mai 2026
Appelée à l’audience du 26 mars 2026, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi aux fins de conclusions des défendeurs.
Chambre 2 - JAF Cabinet D
66b668f55b46ad6fd99e43ce
15 mai 2024
et patrimoniaux des parties.
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cc5de0ebe408da9ff90
4 juillet 2025
lui payer une somme de 1.500,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance, Vu les audiences du 08 avril 2025 et du 13 mai 2025 où les parties
POLE CIVIL - Fil 5
6a10cc8ccdc6046d479e4db0
22 mai 2026
Par conclusions notifiées le 8 décembre 2023, l’Eurl Rénovation Toiture Occitanie a, notamment, sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture.
JEX cab 1
69de8f5ccdc6046d473ccd34
13 avril 2026
A l’audience du 12 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été appelée, un renvoi a été ordonné pour permettre aux parties de se mettre en état.
2ème Chambre Cab1
69d9571dcdc6046d47cf1b0a
10 avril 2026
L’affaire a été fixée à l’audience d’incidents du 28 novembre 2025, puis renvoyée à l’audience d’incidents du 20 février 2026.
69d93f5ccdc6046d47cd6e6b
A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 26 février 2026, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.
JugeContentieuxProtection
68dc28f7b3454b98788ca3ef
30 septembre 2025
L’affaire a donc été renvoyée contradictoirement à l’audience du 21 janvier 2025. L’affaire a été appelée à l'audience du 21 janvier 2025.
Pôle Civil section 2
69d81b7dcdc6046d47b1b62a
La compétence du juge à qui l'affaire a été ainsi renvoyée peut être remise en cause par ce juge ou une partie dans un délai de trois mois.
Saisies immobilières
6a0f5745cdc6046d477c1008
de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
Service des référés
6a0f5750cdc6046d477c10e9
Cette affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 12 mars 2026 lors de laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi à la demande des défendeurs avec injonction pour les parties d’assister à
Référés
69d96e09cdc6046d47d0df85
L’affaire a été appelée à l’audience du 1er mars 2023 puis renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 21 juin 2023.
6a0e2fc4cdc6046d475d5ee6
20 mai 2026
Après renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 29 avril 2026. A cette audience, Monsieur [E] [Q], représenté a maintenu les termes de son acte introductif d’instance.
Section des Référés
6a0cb6f9cdc6046d473a88cf
18 mai 2026
[B] [W], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 383 356 755, dont le siège social est sis 153 boulevard Haussmann - 75008 PARIS représentée par Me Laurent MARTIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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