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Bien qu'une demande de permis modificatif ait été faite, l'entreprise de maçonnerie a poursuivi l'édification des murs de la maison, jusqu'à toucher celle de Madame [R] [Z].

d’œuvre partielle à la suite de l’intervention du maître d’œuvre [L] [J] qui avait réalisé les plans et obtenu le permis de construire.

Dans la mesure où les sociétés BV PROMOTION et PROMOLOGIS sont primitivement autorisées à réaliser le projet de construction via un permis de construire du 9 septembre 2021 ; qu'à ce stade procédural et

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Il rappelle qu’aucune poursuite n’a été dirigée à son encontre et que, au contraire, le tribunal correctionnel a déclaré sa constitution de partie civile recevable et a déclaré Monsieur [U] seul et entièrement

de construire, de la matrice cadastrale et du contrat de maîtrise d'oeuvre, du caractère légitime de sa demande.

Contrairement à ce qu'avancent les défendeurs, le bornage faisait bien partie de la mission assignée à l'expert judiciaire par décision du 7 juillet 2017.

Après avis du service d’infectiologie du CHU de [Localité 5], le Dr [C] a procédé à la prescription d’OFLOCET et de RIFADINE pour une durée de 6 semaines avec poursuite des soins locaux.

Déplorant en outre que l’immeuble construit par celui-ci n’était pas conforme au permis de construire délivré le 8 février 2019 par la commune de [Localité 9] et aux règles d’urbanisme, les époux [W] s

, contrairement aux allégations des parties sur ce point.