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19 871 résultats pour « présence de l'inculpé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1883cdc6046d475b7aa3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et, plus généralement, de tous les actes rendus nécessaires par la présente procédure.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1f9cdc6046d472c1504

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Source officielle
TJ

3ème chambre

6a21dcf8cdc6046d472e3c91

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69dfd36fcdc6046d475d1930

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [I] [J] [F] est représentée par Monsieur [K] [C] [A], son compagnon, suivant pouvoir dûment présenté. Par son entremise, elle reconnaît le principe et le montant de la dette.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bfdcdc6046d478e7965

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et les commissions d'office ; Constatons que ce mouvement de grève constitue une circonstance insurmontable faisant obstacle à la présence d'un avocat pour le présent débat ; qu'au vu des délais contraints

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f053cdc6046d472fcc50

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Cette condamnation sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d967a8cdc6046d47d0617d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D], qui n’est que très peu présent auprès des trois enfants mineurs. En outre, suite à des déclarations frauduleuses de M.

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a160447cdc6046d4707a894

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292cb3454b98788ca77e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

greffe d'une copie de la présente décision à la Préfecture des HAUTES PYRENEES aux fins de suivi du relogement de Madame [N].  

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a0e0be0cdc6046d475a8b07

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Cette somme produira intérêts au taux légal à compter du présent jugement.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a1f1cdc6046d479b02d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception présenté le 4 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l’a fait mettre en demeure de payer diverses sommes au titre des charges de copropriété

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e68398cdc6046d47f087dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la somme de 3 636 € à compter du commandement de payer du 3 septembre 2025 et à compter de la présente décision pour le surplus.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bd9cdc6046d478e76b7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et les commissions d'office ; Constatons que ce mouvement de grève constitue une circonstance insurmontable faisant obstacle à la présence d'un avocat pour le présent débat ; qu'au vu des délais contraints

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1873cdc6046d475b7945

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et, plus généralement, de tous les actes rendus nécessaires par la présente procédure.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d10fcdc6046d472d4480

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [Y] [A], bien que régulièrement assigné en l'étude du commissaire de Justice, n'est ni présent ni représenté à l'audience.

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d967b5cdc6046d47d06281

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle est incluse dans la condamnation principale jusqu’au terme du mois de février inclus.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94d0dcdc6046d47ce65a5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbbbcdc6046d473adddb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement. Sur l’acquisition de la clause résolutoire 8.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a279cdc6046d479b0c41

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

exercice SARL E&J GRIES en ses demandes, En conséquence, Condamner la SCI [D] [N] à lui verser la somme de 35.842,68 €, arrêtées au 03 avril 2025, appels de charges courantes du 2ème trimestre 2025 inclus

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0eacdc6046d472d4170

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [O] [S] [U] et Madame [H] [W] [I] épouse [S] [U], bien que régulièrement assignés en l'étude du commissaire de Justice, ne sont ni présents ni représentés à l'audience.

Source officielle

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