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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e1883cdc6046d475b7aa3
20 mai 2026
et, plus généralement, de tous les actes rendus nécessaires par la présente procédure.
REFERES 1ère Section
6a21c1f9cdc6046d472c1504
18 mai 2026
La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.
3ème chambre
6a21dcf8cdc6046d472e3c91
21 mai 2026
Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.
Chambre 27 / Proxi fond
69dfd36fcdc6046d475d1930
13 avril 2026
Madame [I] [J] [F] est représentée par Monsieur [K] [C] [A], son compagnon, suivant pouvoir dûment présenté. Par son entremise, elle reconnaît le principe et le montant de la dette.
Juge Libertés Détention
69d69bfdcdc6046d478e7965
8 avril 2026
et les commissions d'office ; Constatons que ce mouvement de grève constitue une circonstance insurmontable faisant obstacle à la présence d'un avocat pour le présent débat ; qu'au vu des délais contraints
JCP REFERES
6a21f053cdc6046d472fcc50
Cette condamnation sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente ordonnance.
Référés JCP
69d967a8cdc6046d47d0617d
7 avril 2026
[D], qui n’est que très peu présent auprès des trois enfants mineurs. En outre, suite à des déclarations frauduleuses de M.
JCP/CIVIL
6a160447cdc6046d4707a894
JugeContentieuxProtection
68dc292cb3454b98788ca77e
30 septembre 2025
greffe d'une copie de la présente décision à la Préfecture des HAUTES PYRENEES aux fins de suivi du relogement de Madame [N].
TPX SGL JCP FOND
6a0e0be0cdc6046d475a8b07
Cette somme produira intérêts au taux légal à compter du présent jugement.
Charges de copropriété
6a10a1f1cdc6046d479b02d9
Par lettre recommandée avec avis de réception présenté le 4 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l’a fait mettre en demeure de payer diverses sommes au titre des charges de copropriété
TPX MONTMORENCY
69e68398cdc6046d47f087dc
la somme de 3 636 € à compter du commandement de payer du 3 septembre 2025 et à compter de la présente décision pour le surplus.
69d69bd9cdc6046d478e76b7
6a0e1873cdc6046d475b7945
6a21d10fcdc6046d472d4480
Monsieur [Y] [A], bien que régulièrement assigné en l'étude du commissaire de Justice, n'est ni présent ni représenté à l'audience.
69d967b5cdc6046d47d06281
Elle est incluse dans la condamnation principale jusqu’au terme du mois de février inclus.
PCP JTJ proxi fond
69d94d0dcdc6046d47ce65a5
10 avril 2026
Le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.
6a0cbbbbcdc6046d473adddb
19 mai 2026
Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement. Sur l’acquisition de la clause résolutoire 8.
6a10a279cdc6046d479b0c41
exercice SARL E&J GRIES en ses demandes, En conséquence, Condamner la SCI [D] [N] à lui verser la somme de 35.842,68 €, arrêtées au 03 avril 2025, appels de charges courantes du 2ème trimestre 2025 inclus
6a21d0eacdc6046d472d4170
Monsieur [O] [S] [U] et Madame [H] [W] [I] épouse [S] [U], bien que régulièrement assignés en l'étude du commissaire de Justice, ne sont ni présents ni représentés à l'audience.
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