Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 2 avril 2026.

fois ; que le bail ayant été renouvelé le 1er juillet 2022 aux causes et conditions du précédent bail, la première indexation ne saurait être, en tout état de cause, appliquée avant le 1er juillet 2025

Appelé pour la première fois à l’audience du 20 mai 2025, le dossier a fait l’objet de deux renvois, à la demande de Madame [Z] [U].

En application de l’article 1104 du code civil, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Ils font valoir en outre que l’ordonnance de première prorogation de la mission de Maître [X] a été rendue par le premier vice-président du tribunal judiciaire de Pontoise sans délégation, ce qui l’entache

Un arrêt de renvoi de cassation a été rendu le 4 juin 2020 sans incidence sur le présent litige.

celui-ci lors du premier semestre 2023 seulement.

et par Elza BELLUNE, greffière placée présents lors du prononcé.

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 29 janvier 2026 et a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties.

lors des débats et de la mise à disposition ; en présence de Mme [S], auditeur de justice, présent lors des débats; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

C’est la première fois que j’arrive en France. Je n’ai jamais habité en France pendant trois mois. Ils ont du se tromper.

sécurité du produit en cause.

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

LUCAS, avocat au barreau d’AMIENS PARTIE SAISIE LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 12 février 2026 où elle a été retenue. Mme [A] [Q] née [G] et M.

Ils ajoutent que le CREDIT LOGEMENT ne prétend pas avoir été poursuivi par la banque, mais seulement prévenu de défaut de paiement.

À défaut de conciliation possible entre les parties, l’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience de plaidoirie en date du 02 février 2026.

LA GREFFIERE : Madame Stéphanie PITOY, présente lors des débâts et du prononcé de la décision En présence de Madame [C] [Z], attachée de Justice LITIGE ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I.

A l’audience du 09 septembre 2025, à laquelle l’affaire a été appelée une première fois, un renvoi a été sollicité et ordonné pour que les demandeurs puissent faire délivrer une assignation en intervention