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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Droit Commun

67973d3f57f17f9be6a46781

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

/Me [O] MAÏO Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de

Source officielle

Page 5 sur 1483

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TJ

1ère chambre

6a15f915cdc6046d4706d0db

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FAIRE APPLICATION des dispositions de l’article 514 du Code de Procédure Civile, aux termes duquel les décisions de première instance sont exécutoires de droit par provision.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0d3fe9cdc6046d474432a4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[L] [E] a saisi le juge des référés du tribunal civil de première instance de Papeete d'une demande d'expertise médicale sur le fondement de l'article 84 du code de procédure civile de la Polynésie française

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983decdc6046d47d29fb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-Présidente et Madame Aurélie HUGONNIER,

Source officielle
TJ

Exequatur

6706c99cf1d01e3c86f085eb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

d'incident notifiées par voie électronique le 10 juin 2024, Monsieur [Z] [T] demande au le juge de la mise en état de : - ordonner à la société Baycrew's de produire : * le jugement du tribunal de première

Source officielle
TJ

Chambre Civile

670cce865434c02d986baad1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

W-B7H-FWUO JUGEMENT N°24-431 DESISTEMENT D’ACTION Notification le : 8 octobre 2024 CCC - [5] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b6d395d6ba9f1d394b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/Me Magali MANUOHALALO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

696550c8cdc6046d47104a3c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’article 514 du code de procédure civile dispose que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3d0ea89248181ae7d9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [R], [Z] [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3c0ea89248181ae7a4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGEMENT N° 25/144 DU 07 AVRIL 2025 Expédition du 07/04/2025 CCCFE -M/ Me [J] CCCFE - Mme/Me DEVRAINNE Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbcfa9d5adc26061f276

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle estime dès lors que l’instance devant le tribunal de première instance de Monaco n’est donc à ce jour atteint d’aucune péremption, de sorte que son effet interruptif se maintient jusqu’au 15 décembre

Source officielle
TJ

Contentieux -10.000€

6949b37575782d5f0649462b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle fait valoir que l’ouverture du délai d’appel contre la décision de première instance qualifiée à tort de décision rendue en dernier ressort a été différée au jour de la signification de l’arrrêt de

Source officielle
TJ

Chambre Civile

686b7eb8dd7001754d56dd59

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par jugement du 26 août 1996, le tribunal de première instance de Nouméa a : - dit que la servitude dont bénéficie le fond dominant (lot n° 39) appartenant aux époux [I] comporte le droit de passage et

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5cfacdc6046d477c757f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

n'exige plus les mentions de l'heure de la naissance et l'heure de l'établissement de l'acte, que l'omission du nom de sa mère dans son acte de naissance a été réparée par jugement du tribunal de première

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc410ea89248181ae857

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

/Me DI LUCCIO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [T], [P], [G] [S] épouse [O] née le [Date

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc420ea89248181ae87c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

/Me BARKET Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [X], [D], [L] [H] épouse [M] née le [Date

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TJ

Chambre Civile

686b7eb9dd7001754d56dd70

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE

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TJ

JAF Droit Commun

68ecdde30da7cb996dbb65a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- N° Portalis DB37-W-B7E-FBTH JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me JAVELIER G à M/Me [V] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE

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TJ

Chambre Civile

686b7eb8dd7001754d56dd5f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Valérie ROBERTSON CCC - SELARL [L] [D] [T] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340a1abbd5bba7dab66f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

soins et arrêts de travail consécutifs à la maladie professionnelle du 23 août 2018 déclarée par Monsieur [U] [I] jusqu’au 6 octobre 2019 inclus ; - condamné la société [4] au paiement des dépens de première

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