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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 3
67f6bbdca9d5adc26061f474
8 avril 2025
Les frais de scolarité des deux enfants sont pris en charge directement par M.
JAF Cab 3
6865a64172b7e1b6bf1e34a3
2 juillet 2025
concernant la vie de l’enfant, et notamment la scolarité et l'orientation professionnelle, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports dangereux, la protection du droit à la vie privée
Chambre JEX
681e5b79887d03aa69fcff24
4 avril 2025
entre les mains de Maître [Z] [X], notaire à [Localité 5], séquestre en recouvrement d'une somme de 40 218 € correspondant à des taxes foncières 2009, 2010, 2011, 2012 et 2020, à titre subsidiaire cantonner
JEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb74a6
7 janvier 2025
fins et conclusions, - Le déboute de l'intégralité de ses fins, moyens et conclusions, - Juge que la convention du 11 octobre 2011 est un titre exécutoire valable et régulier, à titre subsidiaire, - Cantonne
CABINET 2 JAF
6a0b8118cdc6046d471f64a0
18 mai 2026
parties supportera les frais courants relatifs à l’enfant durant sa période de garde (habillement, nourriture, garderie, bus, centre aéré, centre de loisirs) ; DIT que les frais de scolarité et de cantine
2ème Ch. Cabinet 1
6696b81d9a603a692910c240
11 avril 2024
DIT que Monsieur [N] [Z] prend en charge les frais de scolarité afférents à [U], les activités extra-scolaires, les frais de transport, le coût de la mutuelle, au besoin l'y condamne; ORDONNE une prise
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803da99c3ba90f51dc74e6
présentation de la pièce justificative y relative ; Constate l’accord des parties pour que les prestations familiales soient versées à madame [K], à charge pour elle de régler intégralement les frais de cantine
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bcb0ea89248182ac8fc
10 avril 2025
Il ressort de l’acte sous signature privée des parties et contresigné par avocats dans les six mois précédant la demande en divorce (signature le 27 janvier 2025) que les époux ont accepté le principe
CTX PROTECTION SOCIALE
68e0135f74e929a9d8fa113d
2 octobre 2025
Elle explique que le prise en charge d’[T] est lourde et a nécessité qu’elle adapte son temps de travail pour y faire face.
668d7d5a53e3bdd07785c31a
9 juillet 2024
Monsieur [Z] ajoute que [N] reste à la cantine Ils ont pu transférer 6 heures du temps méridiens sur le temps scolaire car il a acquit une certaine autonomie à la cantine.
JCP
69945cb9cdc6046d47ae6fd7
9 janvier 2026
Il fait valoir la caducité du premier bail par la conclusion du nouveau bail et la prise de possession du logement.
JEX DROIT COMMUN
670eadd71c3411ff3451e475
15 octobre 2024
A titre subsidiaire, il sollicite le cantonnement de cette mesure d’exécution forcée à la somme de 9.825 euros.
JEX cab 1
68924c8d4f3b740d627a2eb7
6 janvier 2025
ETUDE [Z]-[N] RCS de [Localité 5] 513 981 589, prise en la personne de Maître [C] [O], domicilié en cette qualité audit siège, et prise en son établissement secondaire sis [Adresse 7], es-qualité de liquidateur
TECH SEC. SOC: HM
69f8e7becdc6046d479754fa
8 avril 2026
L’entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation spécifique
Chambre JAF
68e7a50f033cf481c39a3a59
8 octobre 2025
des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, le changement de résidence des enfants, le respect de leur vie privée
JEX
69cee7eacdc6046d47e98482
2 avril 2026
Elle a fait état, en substance, s’être portée caution auprès de la SA BANQUE POPULAIRE DU NORD de deux prêts souscrits par la société « FITNESS CLUB » suivant actes sous seing privé du 15 janvier 2019.
Chambre référés
68e0179c74e929a9d8fa6adc
3 octobre 2025
EURL RK RAVALEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés, de droit, audit siège, non comparante S.A.R.L.
JEX cab 2
6631373f19f939ca6242e485
25 avril 2024
Sur le fond 1/ L’inexistence de l’engagement de caution L’article 2288 du code civil prévoit en son 1er alinéa que « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier
JAF COUTANCES
69dd5045cdc6046d4720bb97
l'autre parent en fonction de la période, DIT que chaque parent prendra en charge les frais d'entretien courant des enfants sur sa période d'accueil y compris ceux exposés pour ses besoins seuls (cantine
2ème Ch. Cabinet 5
66634d752866e79b8c82027e
11 janvier 2024
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu la requête conjointe déposée le 5 juillet 2023, Vu l'acte sous signature privée
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