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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
65d64abf87daf743d9a4d867
1 février 2024
à l’appel de l’ordonnance prononcée le 4 janvier 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.
65d64ac087daf743d9a4d88d
66335af3c0d3e3fe99cada1a
11 avril 2024
dispose : “A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à
66335be3c0d3e3fe99cae689
22 avril 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.”
66901f2daf84b0bef080ea4f
11 juillet 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.
6633d675c0d3e3fe99d1501a
2 mai 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
65d64abb87daf743d9a4d827
28 janvier 2024
Par requête du 27 janvier 2024, l’autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention d’une demande de nouvelle prolongation de la rétention pour une durée de 30 jours.
J.L.D.
6705a48c1296b51ba2bf22ac
7 octobre 2024
Par ordonnance du 12 septembre 2024 à 14h10, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la mesure de rétention pour une durée de 26 jours.
65d64aba87daf743d9a4d814
31 janvier 2024
à l’appel de l’ordonnance prononcée le 3 janvier 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.
65d64abb87daf743d9a4d818
30 janvier 2024
suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 3 janvier 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.
66335baec0d3e3fe99cae3c9
17 avril 2024
à l’appel de l’ordonnance prononcée le 20 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.
66883653342d338c20d2c8e9
4 juillet 2024
d’asile dispose : “Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de
686c3dbcdd7001754d6253da
7 juillet 2025
Il résulte de l’article L. 743-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que le juge des libertés et de la détention s'assure, lors de l'examen de chaque demande de prolongation
Service des Etrangers
65b00dcbb98137c174784cb4
23 janvier 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont
66335ab3c0d3e3fe99cad6ac
2 avril 2024
JLD
677ef1c8b01eea4cf01aac0c
8 janvier 2025
retenue ; jusqu’au 7 janvier 2025 inclus Vu la requête du PREFET DU BAS-RHIN en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 30 jours ; Vu les articles L.741-1, L
678194cb6d34da2cbdcdf916
9 janvier 2025
retenue ; jusqu’au 8 janvier 2025 inclus Vu la requête du PREFET DE L’AUBE en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 30 jours ; Vu les articles L.741-1, L.742
678194ce6d34da2cbdcdf947
10 janvier 2025
retenue ; jusqu’au 9 janvier 2025 inclus Vu la requête du PREFET DU BAS-RHIN en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 30 jours ; Vu les articles L.741-1, L
66335b74c0d3e3fe99cae185
10 avril 2024
Le représentant de l’administration demande la prolongation de la mesure de [M] [K] pour 30 jours supplémentaires. [M] [K] dit qu’il ne reçoit pas de visite. Il ne connait personne.
67005e8d09384195a751171b
4 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 742-4 du CESEDA, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien
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