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525 résultats pour « prolongation de la nouvelle période de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

65d64abf87daf743d9a4d867

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

à l’appel de l’ordonnance prononcée le 4 janvier 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d88d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

à l’appel de l’ordonnance prononcée le 4 janvier 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af3c0d3e3fe99cada1a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

dispose : “A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be3c0d3e3fe99cae689

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.”

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea4f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6633d675c0d3e3fe99d1501a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d827

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

Par requête du 27 janvier 2024, l’autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention d’une demande de nouvelle prolongation de la rétention pour une durée de 30 jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48c1296b51ba2bf22ac

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par ordonnance du 12 septembre 2024 à 14h10, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la mesure de rétention pour une durée de 26 jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d814

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

à l’appel de l’ordonnance prononcée le 3 janvier 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d818

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 3 janvier 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335baec0d3e3fe99cae3c9

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

à l’appel de l’ordonnance prononcée le 20 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883653342d338c20d2c8e9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d’asile dispose : “Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dbcdd7001754d6253da

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il résulte de l’article L. 743-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que le juge des libertés et de la détention s'assure, lors de l'examen de chaque demande de prolongation

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

65b00dcbb98137c174784cb4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ab3c0d3e3fe99cad6ac

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

JLD

677ef1c8b01eea4cf01aac0c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

retenue ; jusqu’au 7 janvier 2025 inclus Vu la requête du PREFET DU BAS-RHIN en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 30 jours ; Vu les articles L.741-1, L

Source officielle
TJ

JLD

678194cb6d34da2cbdcdf916

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

retenue ; jusqu’au 8 janvier 2025 inclus Vu la requête du PREFET DE L’AUBE en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 30 jours ; Vu les articles L.741-1, L.742

Source officielle
TJ

JLD

678194ce6d34da2cbdcdf947

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

retenue ; jusqu’au 9 janvier 2025 inclus Vu la requête du PREFET DU BAS-RHIN en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 30 jours ; Vu les articles L.741-1, L

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b74c0d3e3fe99cae185

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le représentant de l’administration demande la prolongation de la mesure de [M] [K] pour 30 jours supplémentaires. [M] [K] dit qu’il ne reçoit pas de visite. Il ne connait personne.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67005e8d09384195a751171b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 742-4 du CESEDA, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien

Source officielle

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