CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66ff0281172da17169ecf9c8
3 octobre 2024
la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative
J.L.D.
68e40762681ed727f2a42105
5 octobre 2025
d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort
66fdb10038de0398b52098ef
2 octobre 2024
69d54f53cdc6046d4770012d
7 avril 2026
, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort de
69d3fa2bcdc6046d4753eb05
5 avril 2026
69dd34a8cdc6046d471ec39e
11 avril 2026
; PROLONGATION DE LA RETENTION Sur la requête en prolongation de la rétention L’article L742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : Le magistrat du siège du
669640c6f5112d8edd056bbb
12 juillet 2024
une nouvelle prolongation de la rétention pour un délai maximal de 15 jours, renouvelable une fois ; Attendu qu’en l’espèce M.
67f4166b4e0040aa3735cc11
7 avril 2025
6a1491e4cdc6046d47e85e22
24 mai 2026
69dd34b0cdc6046d471ec44d
6a173705cdc6046d47254f4f
26 mai 2026
6a0f503ccdc6046d477b8b3d
21 mai 2026
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
66fc5f82536c57b6ad88f1c7
1 octobre 2024
la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Julien GRANDCLAUDE, avocat, s’en est rapporté quant à la prolongation de la rétention administrative
66fdb10138de0398b5209937
Juge libertés & détention
695d5fba75782d5f0600153a
6 janvier 2026
Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.
6a1491c5cdc6046d47e85bf3
RETENTION ADMINISTRATIVE
67898421428384b762e6b258
14 janvier 2025
en date du 3 novembre 2024, d’une deuxième prolongation de la rétention pour un délai de 30 jours par une décision en date du 29 novembre 2024 et d’une troisième prolongation de la rétention pour un délai
678564f8aaacbea0fe680506
13 janvier 2025
678564ffaaacbea0fe68060c
6685992c1d2b47a9d8cc57ba
3 juillet 2024
en date du 20 avril 2024, d’une deuxième prolongation de la rétention pour un délai de 30 jours par décision en date du 18 mai 2024, et d’une troisième prolongation de la rétention pour une durée de 15
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