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8 219 résultats pour « prolongation de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66ff0281172da17169ecf9c8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40762681ed727f2a42105

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

JLD

66fdb10038de0398b52098ef

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f53cdc6046d4770012d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort de

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa2bcdc6046d4753eb05

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a8cdc6046d471ec39e

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

; PROLONGATION DE LA RETENTION Sur la requête en prolongation de la rétention L’article L742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : Le magistrat du siège du

Source officielle
TJ

JLD

669640c6f5112d8edd056bbb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

une nouvelle prolongation de la rétention pour un délai maximal de 15 jours, renouvelable une fois ; Attendu qu’en l’espèce M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166b4e0040aa3735cc11

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e4cdc6046d47e85e22

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b0cdc6046d471ec44d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a173705cdc6046d47254f4f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f503ccdc6046d477b8b3d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

JLD

66fc5f82536c57b6ad88f1c7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Julien GRANDCLAUDE, avocat, s’en est rapporté quant à la prolongation de la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66fdb10138de0398b5209937

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

695d5fba75782d5f0600153a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491c5cdc6046d47e85bf3

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort de

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898421428384b762e6b258

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en date du 3 novembre 2024, d’une deuxième prolongation de la rétention pour un délai de 30 jours par une décision en date du 29 novembre 2024 et d’une troisième prolongation de la rétention pour un délai

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f8aaacbea0fe680506

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564ffaaacbea0fe68060c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

JLD

6685992c1d2b47a9d8cc57ba

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

en date du 20 avril 2024, d’une deuxième prolongation de la rétention pour un délai de 30 jours par décision en date du 18 mai 2024, et d’une troisième prolongation de la rétention pour une durée de 15

Source officielle

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