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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68e88b9e3ea43407b9fbc571
9 octobre 2025
Monsieur [P] [R], désigné en qualité d’expert judiciaire, a établi son rapport le 23 juillet 2021.
1/1/1 resp profess du drt
659eeefa6976f1c644e7835a
10 janvier 2024
Un déni de justice correspond à un refus d’une juridiction de statuer sur un litige qui lui est présenté ou au fait de ne procéder à aucune diligence pour instruire ou juger les affaires.
6ème chambre 1ère section
67895bd1428384b762e6380c
14 janvier 2025
Signée par Madame Ariane SEGALEN, Juge de la mise en état, et par Madame Inès SOUAMES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
POLE CIVIL - Fil 7
68def0456af9fd1f809776b5
2 octobre 2025
aux loyers appelés. /-11- Déposer son pré-rapport dans le délai de six mois suivant la réunion d’expertise et le communiquer aux parties - statuer ce que de droit sur les dépens.
CALAIS Surendettement
678036689c3ba90f51dc6251
9 janvier 2025
[O] [R] le 4 juin 2024 aux fins d'ouverture d'une procédure de traitement de sa situation de surendettement, a déclaré sa demande recevable avant d'instruire le dossier.
Chambre des référés
68682d204965b5d9df31edae
4 juillet 2025
, et sauf prorogation de ce délai, l’expert pourra demander à déposer son rapport en l’état en application de l’article 280 du code de procédure civile ; DISONS que l’expert devra impartir aux parties
Référés
68700e9cb8daa57c7f66f055
3 juillet 2025
COMMETTONS la présidente du tribunal judiciaire de RODEZ, élanie [R],ou tout autre magistrat, comme juge(s) chargé(s) du contrôle des expertises, pour surveiller l’exécution de la mesure d'instruction
675a12ca3bace64ddb46b91a
15 octobre 2024
Par ailleurs, les demandeurs versent aux débats deux rapports d'expertise établis par le Cabinet ESCRT IMMO et par le BET INTRASOL faisant état de divers désordres.
6ème Chambre
677c3e616f491b6d26391769
3 janvier 2025
si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément.
67895bd8428384b762e63960
66a2a8166b28f3ce99faac24
25 juillet 2024
d'expertise ; Disons qu’après diffusion du pré rapport, l’expert devra laisser un délai de six semaines aux parties pour formuler leurs observations sur ce pré rapport, lesquelles devront, conformément
CTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d9012f
8 juillet 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
Serv. contentieux social
659ee9216976f1c644e472e0
9 janvier 2024
circonstancié du ou des employeurs de la victime,les conclusions des enquêtes menées, le cas échéant, par les caisses,le rapport établi par les services du contrôle médical, Dit que le CRRMP désigné devra
REFERES
69de9917cdc6046d473d759f
8 avril 2026
, le délai imparti aux parties pour lui faire parvenir leurs dires et la date du dépôt du rapport définitif, DISONS que les parties procéderont aux mises en cause nécessaires dans les deux mois de la
Référés expertises
66335befc0d3e3fe99cae79f
23 avril 2024
[Z] [F]. - Ordonner une expertise. - Constater que la société AZM AUTOMOBILE s’en rapporte au mérite de cette demande d’expertise.
9ème chambre 1ère section
677ecfccb01eea4cf01a3eff
8 janvier 2025
étroit en raison de l’identité du donneur d’ordre des virements litigieux, Juger que Mme [O] justifie d’un intérêt à voir ses demandes formées contre les différentes sociétés adverses être instruites
668839d7342d338c20d3123a
3 juillet 2024
Il rappelle que de telles décisions relèvent de l'appréciation souveraine du magistrat instructeur, et qu'en tout état de cause, Monsieur [R] [U] n'a pas exercé les voies de recours qui lui étaient ouvertes
2ème Chambre civile
66964169f5112d8edd058581
11 juillet 2024
Il ajoute que la société Wap France ne justifie pas du paiement d’intérêts pour son investissement, car elle ne produit aucun élément pour rapporter la preuve d’un tel préjudice.
65aaca250c777d3ec8eb35d1
19 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
69761d17cdc6046d47a98f9a
8 janvier 2026
A défaut de consignation dans le délai et selon les modalités fixés par le juge, et sauf prorogation de ce délai, l'expert dépose son rapport en l'état.
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