[S] [E], salarié de la [14] en qualité de machiniste receveur, a été victime d’un accident du travail le 14 mars 2020.

Elle précise ne pas avoir été déclarée inapte. Elle soutient avoir changé de travail en raison des douleurs. La CPAM du RHONE a comparu représentée par Madame [O].

Le recours est déclaré recevable.

Après avoir été déclaré inapte à son poste par la médecine du travail, Monsieur [U] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Par avis médical du 22 mai 2023, il a été déclaré définitivement inapte à son poste avec dispense de reclassement.

Il ajoute qu’un taux professionnel devra également être apprécié par le tribunal puisque Monsieur [R] [N] n’est pas en mesure de reprendre son travail étant inapte à tout emploi physique.

Monsieur LEROY, Assesseur non salarié assistés de Sarah DECLAUDE, greffière à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI, greffier à la mise à disposition DEBATS A l’audience du 04 Novembre 2026,

[L] a été déclaré consolidé à la date du 17/07/2022 et un taux d’incapacité permanente partielle de 40% lui a été attribué, compte tenu d’un « blocage de la cheville et de la partie médiane du pied droit

Mme a été déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail le 14/06/2022, elle bénéficie de la reconnaissance de qualité de travail handicapé par la MDPH en lien avec les faits de l’instance

Il convient de rappeler que ce taux n’est pas le taux existant au moment de la déclaration de la maladie mais le taux au moment de la consolidation dans son quantum prévisible au moment de la déclaration

Elle a ensuite repris son emploi à temps partiel thérapeutique puis à temps complet à partir de juin 2016.

Enfin, il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi ou de la maladie déclarée par le salarié.

A titre exceptionnel, le caractère de gravité peut être reconnu : 1° Lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer l'activité professionnelle qu'elle exerçait avant la survenue de l'accident

Elle estime que la situation de Monsieur [Y], âgé de 46 ans à la date de la consolidation et déclaré inapte à tout reclassement, justifie l'attribution d'un taux socioprofessionnel de 05 %.

en raison de la pénibilité à garder la station debout, de sorte qu'elle est régulièrement amenée à être en arrêt maladie ; - au regard de son état de santé, elle a été déclarée inapte et le médecin du

inapte par le médecin du travail à la suite de ce sinistre, ce dont il doit être tenu compte dans l’évaluation du taux.

Il a été déclaré inapte par le médecin du travail puis licencié le 25/05/2023. Il est depuis inscrit à Pôle Emploi et est reconnu travailleur handicapé depuis 2024.

Elle fait également valoir que Monsieur [I] n’est pas inapte à toute activité et encore moins à une activité de gérant.

Il peut malgré tout continuer à travailler à temps partiel ou être licencié pour inaptitude.

Le 13 mars 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a pris en charge la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle.