CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés JCP
670574831296b51ba2b15c4d
7 octobre 2024
[I] [O], compte tenu de son statut de conseiller du salarié.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
et à la main ; - que sur les plus petits chantiers, la découpe au sol est absolument prohibée ; que découper la membrane au sol, entretient un risque de déchirement, ou d’atteinte à son intégrité, ou
4ème chambre 1ère section
6633d9fac0d3e3fe99d16c71
30 avril 2024
[I] au titre de l’obligation de confidentialité, elle soutient en substance que cette prétention, reposant sur la conclusion d’un accord transactionnel après la rupture de son contrat de travail, ne relève
6696bc889a603a692911c69c
5 juillet 2024
[L] a été déclaré inapte à son poste de travail le 20/07/2022. Il a été licencié pour inaptitude le 12/10/2022.
4ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729d0
8 octobre 2024
Que le point de départ du délai de prescription sera fixé au 4 février 2016, date à laquelle les deux associations ont convoqué Mme [K] à un entretien préalable fixé le 12 février 2016 en vue de son licenciement
Service des référés
678037959c3ba90f51dc654c
9 janvier 2025
les trois anciens salariés pouvaient être établies par des mesures de surveillance limitées au temps de travail, ce qui en était l’objectif.
67fd50e5e85d0474bddb4603
4 avril 2025
reprendre son activité professionnelle antérieure, le médecin conseil peut demander, en accord avec l'intéressé, des renseignements complémentaires au médecin du travail.
6a174c9ecdc6046d4726eed6
22 mai 2026
médicales préconisées par la médecine du travail, son employeur a dû la licencier.
689b911d40cd0f0b3d008647
1 juillet 2025
L'employeur a établi une déclaration d'accident du travail le 14 janvier 2019 reprenant les déclarations de la salariée : "un résident du 1er étage était agité.
Serv. contentieux social
6a109b4ecdc6046d479a8699
21 mai 2026
[I], représenté par son conseil, sollicite la mise en oeuvre d’une expertise médicale.
Pôle Civil section 3
6a160907cdc6046d4708040b
18 mai 2026
AON, son employeur, titulaire d’un recours au titre des indemnités de prévoyance versées à son salarié.
6a109a5ccdc6046d479a750a
et peut résulter de la réglementation en matière de sécurité au travail ainsi que de l’importance et de la nature de l’activité de l’employeur et des travaux auxquels est affecté le salarié.
1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d242439575e2f771cc
23 avril 2024
de la possibilité de conclure des contrats, de profiter des fruits de son travail et d’accroître sa notoriété
Pôle social
67fea1397a459da3dcde9e63
1 avril 2025
en fin d'année indiqué à son contrat ; il a le statut VRP sans horaires et c'est son choix de travailler en dehors des horaires d'ouverture de l'agence ; la charge de travail varie selon les rendez vous
65b94aa15a029d9e20db035b
30 janvier 2024
, qui, aux termes de son avis du 15 mai 2019, a retenu un lien direct et essentiel entre la maladie et l’activité professionnelle.
6633d672c0d3e3fe99d14ff1
2 mai 2024
a engendré son licenciement pour inaptitude.
66335b77c0d3e3fe99cae1ce
4 avril 2024
Par lettre recommandée avec accusé réception du 16 juillet 2020, la société [11] a notifié à Monsieur [K] [L] son licenciement pour inaptitude.
68682bfb4965b5d9df31e1d1
4 juillet 2025
Ce texte impose donc que le salarié ait préalablement signalé un risque identifié et/ou identifiable à son employeur et que, face à son inaction, ledit risque se soit matérialisé.
CH GENERALISTE A
6983aba3cdc6046d47ee2d49
8 janvier 2026
Les deux parties n’ayant pas réussi à se rapprocher, Mme [D] a reçu un courrier relatif à un entretien préalable au licenciement, dont elle a contesté la motivation, considérant que ce licenciement serait
66964140f5112d8edd057e7a
8 juillet 2024
son conseil reprenant les termes de ses conclusions responsives, M.
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