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120 résultats pour « salarié ne reprenant pas son travail après l'entretien préalable au licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés JCP

670574831296b51ba2b15c4d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[I] [O], compte tenu de son statut de conseiller du salarié.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bba3ea43407b9fbce20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

et à la main ; - que sur les plus petits chantiers, la découpe au sol est absolument prohibée ; que découper la membrane au sol, entretient un risque de déchirement, ou d’atteinte à son intégrité, ou

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9fac0d3e3fe99d16c71

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[I] au titre de l’obligation de confidentialité, elle soutient en substance que cette prétention, reposant sur la conclusion d’un accord transactionnel après la rupture de son contrat de travail, ne relève

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c69c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[L] a été déclaré inapte à son poste de travail le 20/07/2022. Il a été licencié pour inaptitude le 12/10/2022.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729d0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Que le point de départ du délai de prescription sera fixé au 4 février 2016, date à laquelle les deux associations ont convoqué Mme [K] à un entretien préalable fixé le 12 février 2016 en vue de son licenciement

Source officielle
TJ

Service des référés

678037959c3ba90f51dc654c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

les trois anciens salariés pouvaient être établies par des mesures de surveillance limitées au temps de travail, ce qui en était l’objectif.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e5e85d0474bddb4603

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

reprendre son activité professionnelle antérieure, le médecin conseil peut demander, en accord avec l'intéressé, des renseignements complémentaires au médecin du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c9ecdc6046d4726eed6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

médicales préconisées par la médecine du travail, son employeur a dû la licencier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911d40cd0f0b3d008647

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'employeur a établi une déclaration d'accident du travail le 14 janvier 2019 reprenant les déclarations de la salariée : "un résident du 1er étage était agité.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109b4ecdc6046d479a8699

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I], représenté par son conseil, sollicite la mise en oeuvre d’une expertise médicale.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a160907cdc6046d4708040b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AON, son employeur, titulaire d’un recours au titre des indemnités de prévoyance versées à son salarié.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a5ccdc6046d479a750a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et peut résulter de la réglementation en matière de sécurité au travail ainsi que de l’importance et de la nature de l’activité de l’employeur et des travaux auxquels est affecté le salarié.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771cc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de la possibilité de conclure des contrats, de profiter des fruits de son travail et d’accroître sa notoriété

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea1397a459da3dcde9e63

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

en fin d'année indiqué à son contrat ; il a le statut VRP sans horaires et c'est son choix de travailler en dehors des horaires d'ouverture de l'agence ; la charge de travail varie selon les rendez vous

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa15a029d9e20db035b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, qui, aux termes de son avis du 15 mai 2019, a retenu un lien direct et essentiel entre la maladie et l’activité professionnelle.

Source officielle
TJ

Pôle social

6633d672c0d3e3fe99d14ff1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

a engendré son licenciement pour inaptitude.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b77c0d3e3fe99cae1ce

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par lettre recommandée avec accusé réception du 16 juillet 2020, la société [11] a notifié à Monsieur [K] [L] son licenciement pour inaptitude.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfb4965b5d9df31e1d1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce texte impose donc que le salarié ait préalablement signalé un risque identifié et/ou identifiable à son employeur et que, face à son inaction, ledit risque se soit matérialisé.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6983aba3cdc6046d47ee2d49

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les deux parties n’ayant pas réussi à se rapprocher, Mme [D] a reçu un courrier relatif à un entretien préalable au licenciement, dont elle a contesté la motivation, considérant que ce licenciement serait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964140f5112d8edd057e7a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

son conseil reprenant les termes de ses conclusions responsives, M.

Source officielle

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