En outre, la police d’assurance de la société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, concerne bien le CRTS de [Localité 6] (pièce en défense n°16).

, son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD, la société SERALU, son assureur la SMABTP, la société DUMEZ ILE DE FRANCE, son assureur, la société SMA, la compagnie AXA FRANCE IARD, assureur de la société

AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société INGERAMA ;la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, en qualité d'assureur de la société SIFFERT ;aux fins de leur rendre communes et opposables les

CABINET MIT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) société

Enfin, la Société AXA FRANCE IARD fait observer que dans le cas d’une émission d’offre par l’assureur, l’assiette de la sanction du doublement des intérêts n’est pas l’indemnité allouée par le juge mais

AUTOS FRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 7][Localité 3] représentée par Maître Maxence

DIRECT ASSURANCE et la Mutuelle d’Assurances des Commerçants et Industriels de France (la MACIF), aux fins de voir : - condamner solidairement la société DIRECT ASSURANCE et la Mutuelle d’Assurances

et majorations de retard emporte, à défaut d’opposition du débiteur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, dans les délais et selon les conditions fixées par décret, tous les effets d’un

Icade promotion, Axa France IARD (ès qualités d'assureur de la SAS Icade promotion) et CAMBTP (ès qualités d'assureur de la société [S] en liquidation judiciaire), ainsi que les sociétés K&+ architecture

du Dr [O] [E], prise en la personne de son mandataire légal en FRANCE la SAS FRANCOIS [J] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Me Claire GERBAY, demeurant [Adresse 9], avocat au barreau de Dijon,

DENIS AMEIL et son assureur, la M.A.F., ainsi que la société SOCOTEC France en sa qualité de coordonnateur SPS, à relever et garantir indemnes Monsieur [K] [E], la SAS E.C.B. et leur assureur, la SMABTP

selon la convention conclu entre ses membres, * la société GROUPAMA en sa qualité d’assureur de la société FERRAROLI doit sa garantie, elle-même n’étant que l’assureur de la société POULETTY et non celle

Axa France Iard en sa qualité d’assureur de la société Gwenael Le Pennec conclut à sa mise hors de cause, invoquant l’absence d’intérêt à agir tant des maîtres de l’ouvrage que du maître d’œuvre qui l’

, en qualité d’assureur de la société Cena Ingenierie ; -la société SDE ; -la société Abeille IARD & Sante, en qualité d’assureur de la société SDE ; Le juge de la mise en état a été saisi d’un incident

de GRIESSER FRANCE ; - la société REGIE SOLAIRE INVEST ; - la société AXA FRANCE, assureur de la société REGIE SOLAIRE INVEST.

AXA FRANCE IARD agissant en sa qualité d’assureur de la SARL SECOBAT (société en liquidation judiciaire) d’assureur de la SARL ETANCHEITE 2000 d’assureur de la SAS JEAN CLAUDE LIET [Adresse 5] [Localité

Les époux [Y] se sont portés caution solidaire du prêt consenti à la SCI et apporté en gage deux contrats d’assurance-vie conclus auprès de la société AXA FRANCE VIE, venant aux droits de la compagnie

Parallèlement, la compagnie ABEILLE IARD & SANTE a fait assigner, selon exploits des 24 février 2023, 27 février 2023 et 9 mars 2023, les sociétés L'AUXILIAIRE (en qualité d'assureur RCD de la société

Par acte d’huissier en date du 30 septembre 2016, Monsieur [B] [J] et madame [N] [L]-[J] ont fait assigner en intervention forcée La société Archinova et la société AXA France Iard, assureur de la société

et de dommages de la société ERIMH et la MMA ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d'assureur responsabilité civile et d'assureur dommages-ouvrage de l’ASL34.