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2 386 résultats pour « société chargée du recolement de factures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e1818cdc6046d475b7149

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, * Sur les charges de copropriété Le décompte des sommes réclamées arrêté au quatrième trimestre 2024 inclus (selon décompte arrêté au 1er janvier 2025) fait apparaître un solde de charges

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8cd0cdc6046d473ca025

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société SNC République sollicite une provision au titre du paiement des loyers et charges.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80371cdc6046d47afc3cf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pôle social - N° RG 23/01225 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Elvis LEFEVRE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185623

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

devoir les factures d’épamprage, de levage et d’arrosage au motif qu’il était convenu entre eux que la société Da Silva se chargerait d’arroser les pieds à la place de la société Vignobles Charritte et

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉFENDEURS La société CARDIF IARD, société anonyme au capital de 4.710.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 824 686 109, dont le siège social est situé

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1cdcdc6046d479affa9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

mention figure sur toutes les factures émises par la société EGBI [R] dans le cadre du même marché.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

696964b2cdc6046d4772e3bd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La motivation des décisions prises par les autorités administratives et les organismes de sécurité sociale ainsi que les recours préalables mentionnés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65cac71e889c21f64c5e5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Toutefois il convient de noter, d’une part, que la faculté de l'organisme de sécurité sociale de sanctionner les erreurs de facturation commises par le professionnel de santé n’est pas systématique.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d98b032d83cfd3e749a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Si la SAS FONCIA MEDITERRANEE entend désormais démontrer qu'elle vient aux droits de la SARL COGEFIM FOUQUE en l'état d'un changement de dénomination sociale de la société selon procès-verbal d'assemblée

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6966a4becdc6046d472e35f9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

société ASPE ; - débouter la société ASPE de toutes ses demandes, fins et prétentions ; En tout état de cause, - condamner la société ASPE à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

668d846153e3bdd07787d0c6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 422 365 387 dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c994f1d01e3c86f08448

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur les demandes en paiement de la société MSA Sur les factures FA1238 et FA1282 La société MSA sollicite le paiement du solde des factures FA1238 et FA1282 émises au titre des forfaits de maintenance

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67883804c21c0e53e79106a6

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ENTRE : Monsieur [U] [R] né le 13 Juin 1991 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] comparant D'une Part ; ET : Société L’IMMOBILIERE DE TOURAINE IMMOSERVICES PATRIMOINE, dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68e562190e2901d10fa3efe3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Au soutien de sa demande de remboursement des provisions sur charges, la société Derensy nettoyage fait valoir que, la clause relative aux charges récupérables étant réputée non écrite, le bailleur doit

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ad0ddb77892696302f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

les autres prestations commandées sont facturées - des travaux supplémentaires sont facturés pour le placard de l’entrée, la pose du parquet de l’entrée et du salon, l’enlèvement et la livraison du parquet

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f412e84e0040aa3735be92

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

,Le contrat de syndic,La facture du syndic,La facture de l’huissier,Les frais de mise en demeure par avocat.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afdf55222181ceeb983d4

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ces factures ont été rappelées à Mme [X] par relevé de compte en date du 15 juin 2024 et par mise en demeure du conseil de l’entreprise en date du 19 février 2025.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210ade0ebe408da93dd3

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les champs relatifs aux charges récupérables, à un forfait de charge, à des provisions, ou encore à une révision du loyer, n’ont pas été validés ou complétés, de telle sorte que le bailleur est mal fondé

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be5c0d3e3fe99cae6b2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Le défaut de production des certificats de non recours des assemblées générales est inopérant, la société PFO n’alléguant pas avoir formé un recours contre l’une d’elle, étant rappelé que les délibérations

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a543033cf481c39a4b99

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à la société [11].

Source officielle

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