MCI, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 7] représentée par Me Christine LIAUD-FAYET, avocat au barreau de NANTES S.E.L.A.R.L.

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPYY POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

prévaloir de l'acte précité envers Madame [S] [P] [G] veuve [E] et ORDONNER qu'il en soit fait mention en marge de la minuté détenue par la SELARL OCEANIS détentrice des minutes de Maître [R] [F], Société

AFFAIRE N° RG 24/06045 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCPF NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], dont le siège social

BTSG, en qualité de mandataire judiciaire de la société APPART CITY Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Florence

DÉFENDERESSES La société SELARL [L], société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 530 963

AJASSOCIES, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 3 976 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le No. 423 719 178, prise en la personne de Maître [S] [N] es qualité

[F] [V] & ASSOCIES, (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) représentée par Maître [E] [V], es qualité de liquidateur judiciaire de la société ACIAM [Adresse 6] [Localité 10] S.E.L.A.R.L

qualité au dit siège Représentée par Maître Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX La société PHILAE Société d’exercice libéral à responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse

d’exercice libéral à responsabilité limitée [22] sera colloquée à hauteur des sommes suivantes, en qualité de créancier poursuivant la distribution de prix : 11.533,12 euros au titre de la rétribution

par Actions Simplifiée, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 834 495 483, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son liquidateur, la SELARL MARS, société d'exercice

à responsabilité limitée (SARL) Hamster, défenderesse à l’instance, pour la somme de 127 607 € (ses pièces n°1 et 2) Les travaux ont fait l’objet d’un procès-verbal de réception, sans réserve, en date

à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu que les

Par jugement du 8 juin 2023, le tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société ABSB et a désigné la société d'exercice libéral à

, la SELARL CABINET SIBELLA & ASSOCIES, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 8 000,00 € immatriculée au RCS de BASTIA sous le n° 532 822 202,prise en la personne de son représentant

PROGEREP, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 403 104 995, ayant son siège social situé [Adresse 19] prise par son représentant légal domicilié en cette qualité

CABINET DU DOCTEUR [X] [C] Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 20 000.00€, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise ne la personne de son gérant, domicili en cette

BESSON CARRIER ARCHITECTURE, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au R.C.S. de VERSAILLES sous le n°818 451 262, ayant son siège social sis [Adresse 18], agissant poursuites

ANIMAUX, dont le siège social est sis 13 Avenue Charles De Gaulle - 94470 BOISSY-SAINT-LÉGER L’ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, dont le siège social est sis 39 Boulevard Berthier - 75847 PARIS

: 04 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 1er Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [N], né le 12 juin 1978, à [Localité 3] (Maroc), demeurant [Adresse 1], représenté par ayant pour avocat la société