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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f
18 mai 2026
[C] a fait assigner la SAS SVH Energie ainsi que son assureur la société CHUBB European Group SE, la société BNP Paribas Personal Finance et la SELARL Athena en sa qualité de liquidateur judiciaire de
JEX
Portalis DB2B-W-B7A-C6WT AFFAIRE LA SOCIETE GENERALEc/S.A
69de99ebcdc6046d473d8545
9 avril 2026
immeubles dépendant de la liquidation judiciaire relève exclusivement des pouvoirs du liquidateur, agissant dans le cadre des articles L. 642-18 et suivants du Code de commerce, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE n’ayant
Première Chambre
69dd4d4fcdc6046d47208170
10 avril 2026
KOCH & ASSOCIES ès qualité de liquateur de Monsieur [I] [B], dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant S.A.S.
4ème Chambre civile
69d80e74cdc6046d47b0a7dd
garanti par le nantissement des parts sociales d’une société civile immobilière.
JCP
6a0ca751cdc6046d47396f52
19 mai 2026
ALLIANCE MJ: ès qualité de mandataire liquidateur de la société PCI.M ENERGIES [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente, Juge des Contentieux
9ème chambre 2ème section
6a0e0662cdc6046d475a2c24
20 mai 2026
Ils ont mis le bien en location à compter du 1er juillet 2018 pour un loyer de 665 euros, hors charges, outre 35 euros pour une place de parking, soit une somme totale mensuelle de 700 euros.
HAGUENAU Surendettement
69d6d4f4cdc6046d4792d8eb
8 avril 2026
Par courrier en date du 6 août 2025 reçu au greffe le 12 août 2025, la société [1] a indiqué ne pas formuler d’observations sur le bien-fondé de sa contestation et s’en remettre à justice.
POLE CIVIL - Fil 5
69d99562cdc6046d47d3c774
Me [O] a été désigné en qualité de mandataire-liquidateur.
PAC - Contentieux
6a15f0bccdc6046d47063d2a
[G] & Associés Es qualités de Mandataire Judiciaire à la liquidation de la société MP [V] C/ S.C.I. LA RIVE DEMANDERESSES S.A.R.L. M.P.
69d5550acdc6046d477064dd
7 avril 2026
parts sociales de la société VALORIA au prix unitaire de 40 euros et donnant lieu à la liquidation de droits pour un montant de 25 euros ; - le 30 décembre 2010, la société APH a acquis, auprés de M.
Ch1 Contentieux Général
6a0e0edacdc6046d475abd5b
[B] [M] Mandataire Judiciaire, en la personne de Maître [B] [M], es qualité de liquidateur judiciaire de la société VEOLI PLUS, dont le siège social est [Adresse 7] LYON, selon jugement du tribunal de
JEX cab 6
6a0e0453cdc6046d475a02c3
La Société française de lutte contre les nuisibles demande au juge de l’exécution de : - dire recevable et bien fondée la contestation, - dire et juger que l’exécution forcée ayant abouti au prélèvement
JCP REFERES
69d57dc7cdc6046d4773687b
Par courrier du 22 août 2024, la société NEXITY a mis en demeure Monsieur [Z] [B] de prendre en contact avec la société BLASCO ELECTRICITE afin de prévoir la mise en sécurité électrique de l’appartement
Troisième Chambre Civile
6a10c6cbcdc6046d479dd960
22 mai 2026
En réponse aux conclusions adverses, la société ETS PERRET relève que l'imbrication des entités démontre l'opacité mise en place par Monsieur et Madame [V] pour tromper leurs créanciers.
Référés Cabinet 4
69d9541ccdc6046d47cedca5
HD CONSTRUCTION prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [J] [P], sis [Adresse 2] Dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es
69d6d4eecdc6046d4792d86d
Par courrier expédié le 29 août 2025 en lettre recommandée avec avis de réception, la société [1] a formé un recours contre cette décision, sollicitant la mise en place d’un moratoire, estimant qu’une
6a18afa3cdc6046d474a1ea1
26 mai 2026
social est à [Adresse 1], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 982 392 722, ayant
Chambre 1 Cabinet 2
69d03cdecdc6046d47090c6c
3 avril 2026
SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DU POLYDOME DE CLERMONT-FER RAND, S.A.R.L.
6a0cbf22cdc6046d473b1962
[D] [I] a exercé en qualité de gérant de la Société Le Carlouet, société par actions simplifiée immatriculée au SIREN sous le numéro 828 115 170, ayant son siège social au lieu-dit " Le Carlouet " 22160
Chambre 1 Section 6
6a15ef9ecdc6046d470628ae
En l’espèce, la complexité des opérations de liquidation justifie la désignation d’un notaire pour procéder aux opérations de liquidation et partage sous la surveillance du juge commis.
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