ANONYME D’HABITATION À LOYER MODÉRÉ à Directoire et Conseil de Surveillance, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 308 435 460, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

Suivant acte sous seing privé en date du 2 décembre 1994 à effet au 5 décembre 1994, la société anonyme d’habitation à loyers modérés IMMOBILIÈRE 3F a donné en location à Monsieur [H] [K] et Madame [X]

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER, greffier, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT, société

La société anonyme d’habitation à loyer modéré du personnel de la préfecture de police de [Localité 18] a entrepris l’édification sur le terrain objet du bail emphytéotique d’un ensemble immobilier.

[L] [M] à payer à la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE HABITAT la somme de 946,01 euros au titre des loyers et charges impayés (échéance de février 2026 non incluse), ce avec intérêts

[R] La Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré de la GUADELOUPE, dite SA D’HLM exerçant sous l’enseigne [R], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 303 121 255, représentée par le Président

CDC HABITAT SOCIAL Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ [F] [L] née [P], [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE

anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantique Habitations a donné à bail, à usage d’habitation principale, à Madame [S] [K], un logement non meublé situé au onzième étage, porte 421, 8 rue Jean Baptiste

anonyme d'habitation à loyer modérés "le logement français" aux droits de laquelle vient la société 1001 VIES HABITAT a consenti un bail d’habitation à M.

ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître René DECLER, avocat au barreau de PARIS - #D1315 La société OTEIS [Adresse 5] [Localité 14] non représentée La

SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON Madame [J] [N] née le 11 Janvier 1949 à [Localité

ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE à directoire et Conseil de Surveillance,, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 308 435 460, dont le siège social est [Adresse 2], agissant aux poursuites et

anonyme d’habitations à loyer modéré CDC HABITAT SOCIAL (ci-après la SA CDC HABITAT SOCIAL) a donné à bail à Madame [F] [I] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 4]) à [Localité 5], par contrat

barreau de REIMS ET DÉFENDEUR : Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant ni représenté EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous-seing privé du 26 mars 2024, la société

Madame [L] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant en personne assistée par Me Delphine LEGRAS avocat au barreau de REIMS EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous-seing privé en date du 6 juin 2014, la société

La défunte était de son vivant locataire d’un appartement sis [Adresse 11], à [Localité 7] (93), loué auprès de la société [12], société anonyme d’habitations à loyer modéré.

LES RESIDENCES SOCIETE ANANYME D’HABITATIONS A LOY ER MODERE C/ Société SETEC BATIMENT ET AUTRES.

ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE, à Directoire et Conseil de surveillance, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 308 435 460, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

barreau de REIMS ET DÉFENDEUR : Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant ni représenté EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous-seing privé en date du 12 mars 2024, la société

Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne Monsieur [A] [H] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ni représenté EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous-seing privé en date du 25 mars 2010, la société