d'habitation, Débouté Madame [T] [S] de sa demande tendant à ordonner une prise en charge par moitié de la taxe d'habitation, Dit que Madame [T] [S] et Monsieur [H] [M] prennent en charge par moitié

[Y] n’y ayant jamais participé, n’ayant jamais exposé aucune dépense de consommation d’énergie, de taxe d’habitation, ou de police d’assurance pendant les 4 années durant lesquelles il y a vécu ; que durant

Enfin, elle ajoute qu'elle détient une première créance au titre du règlement par ses soins des taxes d'habitation et foncière pour les années 2019 et 2020, et une deuxième créance au titre du règlement

foncière, - 2 306 € au titre de la taxe d’habitation, - 1 264 € au titre du prêt patronal et la somme de 28 061 € au titre du prêt [10], - 158 € au titre d’une pénalité pour non-réalisation de travaux

Elle peut également être calculée, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation dans les conditions prévues aux articles 1496 et 1516 du code

Au soutien de ses prétentions, il argue qu’il n’a jamais habité dans le bien indivis, qu’il a longtemps été occupé par l’ex-compagnon de madame [C] [D] et ses enfants sans payer le moindre loyer, que ce

représentant le service des impôts des particuliers de [Localité 1], a déclaré une créance à l’encontre de Madame [X]-[P] pour une somme de 30 035,05 euros en vertu d’avis de mise en recouvrement de taxes

[U], représentant le service des impôts des particuliers de [Localité 16], a déclaré une créance à l’encontre de Monsieur [M] pour une somme de 8 618 euros au titre d’avis de mise en recouvrement de taxes

irrégulière en faisant valoir que : L’ordonnance a été signifiée le 30 août 2019 au 51 rue du Val à Pierre La Treiche alors qu’il s’agissait du domicile de sa fille, Mme [P] [D], qu’il n’a jamais habiter

[E] [H] a donné à bail à Mme [S] [Z] un appartement à usage d'habitation situé au [Adresse 2] à [Localité 5], pour un loyer mensuel de 1 100 euros charges comprises, pour une durée de 6 mois, soit du 1er

[S] [C] reste redevable des impôts sur les revenus et taxes d’habitation de 2016, 2017, 2018 pour un montant total de 34 780 euros. Le 16 juin 2022, suivant acte notarié du 16 juin 2022, M.

des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir : - des avis d’imposition et rôles revêtus de la formule exécutoire au titre des taxes

contenance de 4 a 37 ca, le tout pour une mise à prix de 150.000 euros, avec baisse du prix du quart à défaut d'enchérisseur, - juger que le compte d’administration de la succession de Monsieur [Z] [Y] les taxes

des véhicules, - les tableaux d’amortissement des prêts immobiliers et mobiliers, - une liste des crédits en cours, - les statuts de sociétés avec nom et adresse de l’expert-comptable, - les avis de taxes

propres effectué lors de l’acquisition du bien immobilier d’[Localité 11] (93) ; - fixer les créances de Madame [G] à l’encontre de l’indivision post-communautaire comme suit : o 9.273 € au titre des taxes

Sur la demande de remboursement des impôts locaux : Les impôts locaux, taxe foncière et taxe d’habitation, assurent la conservation de l’immeuble indivis.

prescription ayant pour point de départ l’assignation ; -Déduire du bénéfice, le montant des dépenses entraînées par les actes opposables à Mme [N] pour un montant total de 30.242,89 euros au titre des taxes

Les charges, mensuelles sont appréciées conformément aux éléments communiqués par le débiteur : les charges de loyer, les impôts (taxe foncière, taxe d'habitation, impôts sur le revenu notamment), ainsi

Les charges, mensuelles sont appréciées conformément aux éléments communiqués par le débiteur : les charges de loyer, les impôts (taxe foncière, taxe d'habitation, impôts sur le revenu notamment), ainsi

Il produit aux débats à l’appui les taxes d’habitation et foncières, assurance habitation dudit bien contractée, factures d’eau, d’électricité-gaz et relatives à l’entretien dudit bien à son seul nom et