mobilières ; Aucun diagnostic social et financier n’a été établi, M.

mobilières (Article 696 du Code de procédure civile), L’affaire a été débattue à l’audience du 10 février 2026.

, une clause de répartition en trois parts égales entre lui, [M] et [Z], de toute plus-value au-delà de la valeur retenue pour le partage, la plus-value étant minorée des frais et des travaux d’entretien

paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

des frais et dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs

CHATEAU DE SAULON a fait procéder à la saisie des droits d’associés ou de valeurs mobilières détenus par Monsieur [Y] [B] dans la S.A.S.U. CHATEAU DE SAULON.

mobilières (article 696 du Code de procédure civile).

Fourniture et pose du parquet Plusieurs avenants ont été signés en cours de chantier, dont un avenant n°3 le 24 juillet 2023 prévoyant le décapage de la terre sur l’emprise de la construction en plus-value

novembre 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d’Angers a notamment attribué à Mme [V] [Z] à titre onéreux à compter du 31 août 2021 la jouissance du domicile conjugal et du mobilier

Elle allègue n’avoir commis aucune faute en ce qu’elle a exécuté l’ordre de vente des valeurs mobilières dès réception de la demande des consorts [E] mais s’est heurtée au silence du notaire en charge

des frais et dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs

et dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et, le cas échéant, des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur leurs biens et valeurs

présente instance en ce compris le coût du commandement, de la dénonce à la CCAPEX, de l'assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires prises sur vos biens et valeurs

sollicitées, A titre subsidiaire, et si une licitation devait être immédiatement ordonnée, alors, SURSOIR A STATUER sur les mises à prix de cette licitation qui ne pourront être fixées aux 2/3 des valeurs

[I] [O] conteste avoir enlevé du mobilier et des bijoux ayant appartenu à sa mère.

la présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises ses biens et valeurs

domicilié audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats au barreau de la DROME DÉFENDERESSES : SAS FONCIA VALLEE

Par virement bancaire daté du 24 décembre 2021, Mme [Z] [K] a réglé à Mme [O] [Y] la somme totale de 3.212,30 €, correspondant au prix du matériel professionnel et du mobilier du cabinet cédé. ******

publique et d’un serrurier ; ordonner la suppression du délai de deux mois de l’article L.412-1 du code des procédures civiles d’exécution ; ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers

l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris en date du 12/03/2025, la société ABN AMRO BANK a fait procéder au nantissement judiciaire provisoire des parts sociales ainsi qu’à la saisie conservatoire de valeurs