2011 et leur numérotation issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016.

2026 PRÉSIDENT : Laure GABINAUD, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Laure GABINAUD, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier

Des loyers étant demeurés impayés, Audeje SCI a fait signifier à M.

: 03 Octobre 2025 N° RG 25/01319 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FMT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [N] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Audrey

2016, 16 mars 2017, 29 mars 2018, 15 avril 2019, 29 janvier 2021, 9 décembre 2021 et 14 juin 2022 comportant : oapprobation des comptes des exercices 2015 à 2021, ovote des budgets prévisionnels 2017

Elle précise que le premier incident de paiement non régularisé se situe au 5 mai 2022 et que sa créance n'est ainsi pas forclose.

-------- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT REP/ CDC HABITAT OUTRE MER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie

En l'espèce, le bailleur produit un décompte du 26 mai 2025 à hauteur de 4.075,09 €.

contentieux de la protection assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de

Par courrier du 2 mai 2022, la [6] a à nouveau sollicité auprès de M.

SEVEAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 DEFENDERESSES SMABTP en

que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame [J] [L] Greffier : Madame Audrey

LEE WONG [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Audrey GUEGAN-COMBES de la SELARL GUEGAN PALOMEROS GUERRIER, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Maître Christophe MARTIN, avocat

DEFENDEUR Le Syndicat des coproprietaires du [Adresse 2]- [Adresse 4], représentée par son syndic, CPAB CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS, SARL [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Audrey

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 11] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 20 Novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier

Madame [C], [O] [S], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] (Seine-et-Marne), et de .

GAN FONCIER représentée par son gérant la société GROUPAMA IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA-CGR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

____________________________________________________________________ Prononcé publiquement le 10 Octobre 2025 par Président : Astrée TARCZYLO, Juge des Contentieux de la Protection, assisté(e) de Audrey

N° RG 25/07117 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2026

N°Minute:25/00526 DOSSIER : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIV2 Copie exécutoire à Me Audrey DUBOURDIEU expédition à Me Valentin ESCALE le 09 Avril 2025 TRIBUNAL