BENOIT et Associés, prise en la personne de Me [U] [G], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

du 17 février 2021, cédé son fonds de commerce d'agence immobilière pour un prix de 35 000 euros.

CHARPENTE MENUISERIE [K] (RCS d’[Localité 1] n°302 004 460) C/ [A] [V] Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal 1 copie exécutoire et certifiée

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé signé le 27 novembre 1990, M.

Elle indique que le local loué est situé à proximité de grandes enseignes nationales et internationales réputées, mais également du supermarché Auchan et du Printemps, deux enseignes locomotives, et du

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 7 mars 2022, la SCI POLYZA a donné à bail commercial à la SAS DRONE 06 des locaux commerciaux situés au [Adresse 3] à [Localité 1] paiement d’

audit siège., dont le siège social est sis Chez Monsieur [T] [P] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé

ROTISSERIE [K] exerçant sous l’enseigne LES P’TITS FRENCHIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 26 Février 2025 les parties comparantes

Suivant acte sous seing privé en date du 29 janvier 2007, elle a donné à bail l'appartement que constitue le lot à Madame [G] [Y].

- [Localité 3] représentée par Maître Annick AMIGO-BOUYSSOU de la SELARL COTEG AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [C] [T] épouse [J], entrepreneur individuel exerçant à l’enseigne

et observations, Statuons comme suit : Selon acte authentique daté du 14 mars 2023, Mme [R] [X] a acquis auprès de Mme [B] [Y] une maison d’habitation sise [Adresse 6] à [Adresse 13], moyennant le prix

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : LA SAS LE POLLES IMMOBILIER Enseigne

14 dépendants d’un immeuble en copropriété dénommé Centre Commercial SUP 2000, à destination commerciale édifié sur les parcelles AD [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] comprenant notamment l’enseigne

[Adresse 3] à [Localité 4] représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0154 ************************* EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

BHDO, SASU exerçant sous l’enseigne ORPI, au capital de 1 000,00 euros IMMATRICULEE AU RCS DE [Localité 13] SOUS LE NUMERO 799 806 252, PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL AUDIT SIEGE SOCIAL

[J], prise en la personne de Maître [O] [J], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

représenté par son syndic la société STARES, SASU [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0727 Société BIG GROUPE, SAS, prise

Le 9 janvier 2019, le CABINET HERMES a pris acte de la résiliation du contrat et a dispensé Monsieur [A] de préavis.

En l'espèce, bien que l'acte sous signature privée en date du 1er août 2016 conclu entre la S.C.I.

L'arrêté mentionné au 3° ci-dessus précise notamment la liste des dispositifs et la limite du montant des frais pris en charge.