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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés - CTX Social
69d6c604cdc6046d479192c7
8 avril 2026
d’alerte est parfaitement fondée dès lors que les informations recueillies lors des précédentes expertises sont lacunaires et que la direction n’a apporté que des réponses imprécises aux questions posées
Chambre 10
69d7f0d3cdc6046d47ae77e0
7 avril 2026
Par courrier du 16 mars 2024, Madame [G] [H] notifiait à la société ESSENCIEL [A] par recommandé via le service Lettre Recommandée de La Poste sa décision d’exercer son droit de rétractation et d’annuler
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cac1bcdc6046d4739c509
18 mai 2026
permanente partielle en raison d'un accident du travail du 29/01/2003 consolidé le 31/10/2004, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante par le médecin conseil : "Séquelles psychologiques post
Service des référés
6a0f708ccdc6046d477dff80
21 mai 2026
La SAS Alumil est le fournisseur des menuiseries posées par la SAS Duraki.
Surendettement
6a160c23cdc6046d4708460e
22 mai 2026
Par courrier recommandé posté le 27 février 2025, [6] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 24 février 2025. [6] soulève la mauvaise
PPEP Surendettement
69e2b5fdcdc6046d47a083ad
9 avril 2026
Il ajoute qu’il possède un autre appartement qui est invendable et qu’il qualifie de mauvais investissement immobilier, que la valeur de la maison qu’il rénove est d’environ 250 000 € et qu’il souhaite
CHM SURENDETTEMENT
69d94252cdc6046d47cda435
10 avril 2026
Elle a ajouté posséder une créance de 419,31 euros. Les autres créanciers régulièrement convoqués n’ont pas comparu et n’ont pas fait parvenir d’observation au greffe avant l’audience.
PCP JCP fond
6a19de6ecdc6046d4768c63a
Au soutien de ses prétentions, la société HÉNÉO représentée par son conseil expose que la durée du séjour a été dépassée, que Madame [V] [P] ne possède plus la qualité d'étudiant boursier et qu'elle manque
Procédures orales
68682bf74965b5d9df31e13d
4 juillet 2025
Il s’oppose à la poursuite de la pose sur les deux autres niveaux car il avait été convenu la pose d’un parquet sans nœud ; conformément à l’échantillon qui lui avait été présenté, alors que le parquet
4ème Chambre civile
69811ab2cdc6046d47ae67c3
12 janvier 2026
Il note que la décision de supprimer le poste de gardien doit être adoptée à la majorité des deux tiers de voix, sauf dans les immeubles de très haut standing.
JEX MOBILIER
69cd928ecdc6046d47ca7eaf
1 avril 2026
Ce titre mentionne le montant du forfait de post-stationnement impayé et la majoration.
4ème chambre 2ème section
67081b0489f19e8c50f8d19f
10 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7H-CZ2DN N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien MAIRE DU POSET
2ème Chambre Construction
695d890e75782d5f0602f18f
5 janvier 2026
Tel est le cas, selon eux, de la réalisation d’un dallage en béton armé, de la fourniture, de la pose de pavés et de la pose d’une bordure en pierre.
POLE CIVIL section 5
6a0cd189cdc6046d473c8f3a
19 mai 2026
Les défendeurs ne formulent aucune observation sur ce poste de préjudice.
6ème chambre civile
69cef611cdc6046d47eaa7c9
2 avril 2026
Il note que les soins, actes médicaux pré, per et post opératoires ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale en 2017 et le suivi post opératoire adapté.
Chambre 04
65a582f4919da7c4f17858df
15 janvier 2024
Elle demande que ce poste soit réservé.
8ème Chambre
67f96a720ea89248182a8d85
10 avril 2025
d’un faux-plafond ; fourniture et pose ballon eau chaude ; fourniture et pose d’un WC ; fourniture et pose lavabo ; fourniture et pose mitigeur ; fourniture et pose miroir ; application d’un ragréage
1re chambre civile
66b660805b46ad6fd99d62ed
15 juillet 2024
Cela a pour conséquence qu’un habillage sera nécessaire suite à sa pose.
6712d4b68d6014ba0b3c1ae5
14 octobre 2024
Elle indique que Monsieur [C] disposait de l’expérience du chargement des fûts, ayant occupé un poste de chef magasinier pendant 32 ans dans la société [5].
6614386a3bbdffcd9171b9b3
2 avril 2024
arrière droit, remplacement plaquette de frein arrière, remplacement soufflet de vérin, dépose et pose du triangle de suspension avant-gauche, remplacement rotule axial avant droit.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.