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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés - CTX Social

69d6c604cdc6046d479192c7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

d’alerte est parfaitement fondée dès lors que les informations recueillies lors des précédentes expertises sont lacunaires et que la direction n’a apporté que des réponses imprécises aux questions posées

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7f0d3cdc6046d47ae77e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier du 16 mars 2024, Madame [G] [H] notifiait à la société ESSENCIEL [A] par recommandé via le service Lettre Recommandée de La Poste sa décision d’exercer son droit de rétractation et d’annuler

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac1bcdc6046d4739c509

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

permanente partielle en raison d'un accident du travail du 29/01/2003 consolidé le 31/10/2004, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante par le médecin conseil : "Séquelles psychologiques post

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f708ccdc6046d477dff80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS Alumil est le fournisseur des menuiseries posées par la SAS Duraki.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a160c23cdc6046d4708460e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier recommandé posté le 27 février 2025, [6] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 24 février 2025. [6] soulève la mauvaise

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b5fdcdc6046d47a083ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ajoute qu’il possède un autre appartement qui est invendable et qu’il qualifie de mauvais investissement immobilier, que la valeur de la maison qu’il rénove est d’environ 250 000 € et qu’il souhaite

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94252cdc6046d47cda435

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a ajouté posséder une créance de 419,31 euros. Les autres créanciers régulièrement convoqués n’ont pas comparu et n’ont pas fait parvenir d’observation au greffe avant l’audience.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19de6ecdc6046d4768c63a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la société HÉNÉO représentée par son conseil expose que la durée du séjour a été dépassée, que Madame [V] [P] ne possède plus la qualité d'étudiant boursier et qu'elle manque

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf74965b5d9df31e13d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il s’oppose à la poursuite de la pose sur les deux autres niveaux car il avait été convenu la pose d’un parquet sans nœud ; conformément à l’échantillon qui lui avait été présenté, alors que le parquet

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69811ab2cdc6046d47ae67c3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il note que la décision de supprimer le poste de gardien doit être adoptée à la majorité des deux tiers de voix, sauf dans les immeubles de très haut standing.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd928ecdc6046d47ca7eaf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ce titre mentionne le montant du forfait de post-stationnement impayé et la majoration.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67081b0489f19e8c50f8d19f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7H-CZ2DN N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien MAIRE DU POSET

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d890e75782d5f0602f18f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Tel est le cas, selon eux, de la réalisation d’un dallage en béton armé, de la fourniture, de la pose de pavés et de la pose d’une bordure en pierre.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd189cdc6046d473c8f3a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les défendeurs ne formulent aucune observation sur ce poste de préjudice.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef611cdc6046d47eaa7c9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il note que les soins, actes médicaux pré, per et post opératoires ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale en 2017 et le suivi post opératoire adapté.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f4919da7c4f17858df

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle demande que ce poste soit réservé.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a720ea89248182a8d85

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

d’un faux-plafond ; fourniture et pose ballon eau chaude ; fourniture et pose d’un WC ; fourniture et pose lavabo ; fourniture et pose mitigeur ; fourniture et pose miroir ; application d’un ragréage

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66b660805b46ad6fd99d62ed

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Cela a pour conséquence qu’un habillage sera nécessaire suite à sa pose.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b68d6014ba0b3c1ae5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle indique que Monsieur [C] disposait de l’expérience du chargement des fûts, ayant occupé un poste de chef magasinier pendant 32 ans dans la société [5].

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386a3bbdffcd9171b9b3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

arrière droit, remplacement plaquette de frein arrière, remplacement soufflet de vérin, dépose et pose du triangle de suspension avant-gauche, remplacement rotule axial avant droit.

Source officielle

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