murs de l’immeuble situés au rez-de-chaussée, le syndicat étant également l’unique responsable des dégradations liées à cette fissuration.

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RANDSTAD SOURCERIGHT a appelé en cause le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] pris en son syndic la S.A.R.L.

C’est dans ce contexte que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 5], représenté par son syndic, la société par actions simplifiée [16], immatriculée au RCS de BOBIGNY (93) sous le

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Bien que régulièrement cité à personne morale, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15] ne comparait pas et n’est pas représenté.

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Parallèlement à ces premières opérations d’expertise, saisi par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] à [Localité 9], le juge des référés a ordonné, le 10 janvier 2024

En réponse, Madame [V] ainsi que le syndicat des copropriétaires estiment que cette mise hors de cause est prématurée et que la question ne relève pas des pouvoirs du juge des référés.

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par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat

Par actes délivrés les 31 octobre, 2, 3, 4 et 7 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 21] (le syndicat) a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre (

, cette création, cette fusion ou cette transformation vaut retrait du syndicat des communes membres de la communauté pour les compétences visées aux I et II de l'article L. 5216-5 que le syndicat exerce