CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
662bec4de266e89ef11855f6
26 avril 2024
Vu la procédure entre : DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 15] - [Adresse 12], pris en la personne de son syndic professionnel en exercice la SAS AG IMMO (AGENCE DE GESTION
Chambre 3 cab 03 D
663a6f1d72c3aeb182131812
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/08252 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UHF2 Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la
REFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a63
1 juillet 2024
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la résidence Hautefort situé [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, la société ACTIIM sise [Adresse 2] Prise en la personne de son(ses
3ème Chbre Cab A2
67d08fdbc33be7966c9a5b23
3 octobre 2024
[Adresse 9] ( la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) C/ M.
REFERES GENERAUX
6709770e06866c0645d3f8a8
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [7] pris en la personne de son syndic en exercice, [6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Grégory
Chambre 5/Section 2
662a99f7c8a1343b8cd5fb68
25 avril 2024
DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6], pris en la personne de son Administrateur judiciaire provisoire, la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES.
Référés civils
687154e0d395d6ba9f2a0c7c
1 juillet 2025
2025 Délibéré prorogé au 01 juillet 2025 Notification le à : Maître [G] [K] de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781, CCC Maître [C] [E] de la SARL [E] [V] & ASSOCIES - 435, CCC Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE
8ème chambre 2ème section
66104196c9ea95b316fe1bcc
4 avril 2024
des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Aude GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES,
Adjudications
66fc3c5b2416523b99596d4f
1 octobre 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00114 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BPL AFFAIRE : Syndic
PPP Référés
6696412df5112d8edd057b97
12 juillet 2024
RESIDENCE TIVOLI Représenté par son syndic la SAS FONCIA [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS DEFENDERESSE
JEX
697d133fcdc6046d47528ec1
7 janvier 2026
GHIBRIMMO + 1 grosse l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA + 1 exp Me Alexandre MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Janvier
PCP JTJ proxi fond
66a3e92fc63cd64a75c4543d
8 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet OGIM-BAUER et Associés en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire
Chambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171965f
8 avril 2024
06415 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCUV Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS
663134a619f939ca6242d084
BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE Le 29 Avril
68e9500f3ea43407b910545d
8 octobre 2025
DE [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00147 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G3N JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat
Chambre 7/Section 3
66843f868bcff606d9c391aa
2 juillet 2024
avec l’activité du syndicat CGT Air France et de l’Union locale des syndicats CGT de l’aéroport [10].
662fe0cdb89538338ecdcd21
Dossier N°RG 23/2485 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 37] dont l’immeuble est [Adresse 35] Pris en la personne de son syndic la société SQUARE & HASHFORD, société à responsabilité
Chambre 6 - Référés Pdt
6946f22275782d5f06089451
8 avril 2025
CG/AC Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6OY du rôle général [W] [K] veuve [P] c/ Syndicat INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE
678172d76d34da2cbdcda043
7 janvier 2025
Les charges de copropriété dues n’étant pas régulièrement acquittées, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet Warren & Associés a , par acte en
6ème chambre 2ème section
678172eb6d34da2cbdcda26b
10 janvier 2025
Par exploit de commissaire de justice du 21 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires dénommé “L’accord parfait” de l’immeuble situé [Adresse 17], représenté par son syndic en exercice, la société
Page 50 sur 157
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.