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3 122 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

662bec4de266e89ef11855f6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure entre : DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 15] - [Adresse 12], pris en la personne de son syndic professionnel en exercice la SAS AG IMMO (AGENCE DE GESTION

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663a6f1d72c3aeb182131812

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/08252 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UHF2 Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef23d7288dcb2a015a63

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la résidence Hautefort situé [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, la société ACTIIM sise [Adresse 2] Prise en la personne de son(ses

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fdbc33be7966c9a5b23

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 9] ( la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) C/ M.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6709770e06866c0645d3f8a8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [7] pris en la personne de son syndic en exercice, [6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Grégory

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99f7c8a1343b8cd5fb68

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6], pris en la personne de son Administrateur judiciaire provisoire, la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES.

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e0d395d6ba9f2a0c7c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 Délibéré prorogé au 01 juillet 2025 Notification le à : Maître [G] [K] de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781, CCC Maître [C] [E] de la SARL [E] [V] & ASSOCIES - 435, CCC Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104196c9ea95b316fe1bcc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Aude GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES,

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5b2416523b99596d4f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00114 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BPL AFFAIRE : Syndic

Source officielle
TJ

PPP Référés

6696412df5112d8edd057b97

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

RESIDENCE TIVOLI Représenté par son syndic la SAS FONCIA [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

JEX

697d133fcdc6046d47528ec1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

GHIBRIMMO + 1 grosse l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA + 1 exp Me Alexandre MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Janvier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e92fc63cd64a75c4543d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet OGIM-BAUER et Associés en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171965f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

06415 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCUV Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a619f939ca6242d084

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE Le 29 Avril

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TJ

Adjudications

68e9500f3ea43407b910545d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DE [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00147 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G3N JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat

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TJ

Chambre 7/Section 3

66843f868bcff606d9c391aa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

avec l’activité du syndicat CGT Air France et de l’Union locale des syndicats CGT de l’aéroport [10].

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd21

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Dossier N°RG 23/2485 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 37] dont l’immeuble est [Adresse 35] Pris en la personne de son syndic la société SQUARE & HASHFORD, société à responsabilité

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946f22275782d5f06089451

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CG/AC Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6OY du rôle général [W] [K] veuve [P] c/ Syndicat INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678172d76d34da2cbdcda043

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les charges de copropriété dues n’étant pas régulièrement acquittées, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet Warren & Associés a , par acte en

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172eb6d34da2cbdcda26b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par exploit de commissaire de justice du 21 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires dénommé “L’accord parfait” de l’immeuble situé [Adresse 17], représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle

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