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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e5879b0e2901d10fa6018a
7 octobre 2025
La patiente se montre méfiante à l’égard de sa famille et du corps soignant.
TPX DE GONESSE
69dd48bfcdc6046d47202c15
9 avril 2026
tendant à la rectification d'une erreur matérielle affectant le jugement en date du 12 février 2026; Vu les articles 463 et 464 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu’une erreur a été commise dans le corps
69dd48e5cdc6046d47202eab
Service des référés
69ceca64cdc6046d47e72c63
2 avril 2026
de référés sous le n° RG 26/50207 est bien entaché d'une erreur matérielle ; Ordonnons la rectification de cette décision ; Disons que la mention « la société Troisième Etage », dans le chapeau, le corps
2ème chambre cab. A
6a15f58ecdc6046d47069273
Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Avril 2026 A LA REQUÊTE DE : [Y], [E] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant et plaidant par Me Emmanuelle CORRE
3ème Ch.section C
6621675fc8ec436236debece
18 avril 2024
JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Z] [W] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française, domiciliée : chez Mme [T] [O], [Adresse 5] représentée par Me Aurélie LE CORRE
Chambre 04
66335b2cc0d3e3fe99cadcb6
24 avril 2024
Il est ensuite uniquement utilisé, dans le corps du jugement Mme [L] [T] ou Mme [T]. Il s’avère que dans l’assignation, le nom du défendeur est Mme [L] [V] [T].
1ère Chambre A
668edcea2980a82f59dc5779
5 juillet 2024
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d’une décision antérieure, en premier ressort, RECTIFIE le jugement rendu le 1er Mars 2024 en ce sens, et qu’il conviendra de lire en son corps
2ème Ch Civile Cab 1
6866e31dd33109fd079b524b
3 juillet 2025
] [S] [K] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (68) et de Madame [Y] [N] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 7] (68) mariés le [Date mariage 5] 2002 à [Localité 12] (68) séparés de corps
PCP JCP fond
678021619c3ba90f51dc29df
7 janvier 2025
octobre 2024, Dit que le jugement du juge des contentieux de la protection du pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris en date du 24 octobre 2024 sera rectifié en ce sens que dans le corps
Saisies immobilières
68126b3fd554c55098ec2fbd
3 avril 2025
en leur siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Denis LANCEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque R0050 DÉBITRICE SAISIE Madame [K] [H] Née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] (CORÉE
Service de proximité
67f0344e02fc178212f82371
Représentée par Me Jérôme DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Morgane OLEKSY, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] ( Corée
5ème chambre 1ère section
65c67c125d2ded2ab7c85ad8
29 janvier 2024
représentés tous deux par Me Isabelle WEKSTEIN du Cabinet WAN Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0058 DÉFENDERESSES La société GUANGDONG OPPO MOBILE TELECOMMUNICATIONS CORP
Référés
6a0cbe63cdc6046d473b0c63
19 mai 2026
Nous, juge des référés, statuant sans débat, par décision rectificative ; Rectifions l’erreur matérielle affectant l’ordonnance du 24 février 2026 (RG n°25/00900) comme suit : Remplaçons dans tout le corps
5ème CHAMBRE CIVILE
6966983fcdc6046d472d53f0
13 janvier 2026
Coût du corps-mort Le contrat conclu entre la SARL BATEAU LOC et monsieur [R] ne prévoit pas de facturation de la location d’un corps-mort, et ce même s’il est conclu pour une durée dépassant la saison
Chambre 3 cab 03 D
65b2b321fd6229a4e58a39e4
25 janvier 2024
La demande sera rejetée. 7° Les encadrements métalliques des garde-corps Les époux [Z] déplorent le décollement des encadrements des garde-corps et une déformation sous l’effet de la chaleur, désordre
BSM contentieux<10 000€
6a0cc09ccdc6046d473b310f
- voir constater ou subsidiairement prononcer la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers et des charges locatives et ce à compter du jugement à intervenir ; - ordonner l'expulsion de corps
JCP
69dfd83dcdc6046d475d7a4c
14 avril 2026
Madame [C] [D] née [Z] à compter du jugement à intervenir et jusqu’à complet délaissement des lieux, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE ordonner l’expulsion immédiate de Monsieur [A] [D] et Madame [C] [D] née [Z] corps
6ème chambre 2ème section
69d94989cdc6046d47ce299e
10 avril 2026
La société RIN choisie pour réaliser les travaux tous corps d’état (hors démolition/ curage) a établi un devis le 6 novembre 2019 portant le montant des travaux à la somme de 43 850,67 € TTC.
PPP Contentieux général
6a188675cdc6046d4746cdab
18 mai 2026
de parking à la date du 11 juin 2024, soit deux mois après la signification du commandement de payer,En conséquence, Ordonner à compter de la signification de la décision à intervenir l'expulsion de corps
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