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5 652 résultats pour « corse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e5879b0e2901d10fa6018a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La patiente se montre méfiante à l’égard de sa famille et du corps soignant.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dd48bfcdc6046d47202c15

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

tendant à la rectification d'une erreur matérielle affectant le jugement en date du 12 février 2026; Vu les articles 463 et 464 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu’une erreur a été commise dans le corps

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dd48e5cdc6046d47202eab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

tendant à la rectification d'une erreur matérielle affectant le jugement en date du 12 février 2026; Vu les articles 463 et 464 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu’une erreur a été commise dans le corps

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca64cdc6046d47e72c63

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de référés sous le n° RG 26/50207 est bien entaché d'une erreur matérielle ; Ordonnons la rectification de cette décision ; Disons que la mention « la société Troisième Etage », dans le chapeau, le corps

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f58ecdc6046d47069273

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Avril 2026 A LA REQUÊTE DE : [Y], [E] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant et plaidant par Me Emmanuelle CORRE

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

6621675fc8ec436236debece

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Z] [W] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française, domiciliée : chez Mme [T] [O], [Adresse 5] représentée par Me Aurélie LE CORRE

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335b2cc0d3e3fe99cadcb6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il est ensuite uniquement utilisé, dans le corps du jugement Mme [L] [T] ou Mme [T]. Il s’avère que dans l’assignation, le nom du défendeur est Mme [L] [V] [T].

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc5779

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d’une décision antérieure, en premier ressort, RECTIFIE le jugement rendu le 1er Mars 2024 en ce sens, et qu’il conviendra de lire en son corps

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866e31dd33109fd079b524b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] [S] [K] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (68) et de Madame [Y] [N] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 7] (68) mariés le [Date mariage 5] 2002 à [Localité 12] (68) séparés de corps

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678021619c3ba90f51dc29df

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

octobre 2024, Dit que le jugement du juge des contentieux de la protection du pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris en date du 24 octobre 2024 sera rectifié en ce sens que dans le corps

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68126b3fd554c55098ec2fbd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en leur siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Denis LANCEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque R0050 DÉBITRICE SAISIE Madame [K] [H] Née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] (CORÉE

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0344e02fc178212f82371

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentée par Me Jérôme DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Morgane OLEKSY, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] ( Corée

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c125d2ded2ab7c85ad8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

représentés tous deux par Me Isabelle WEKSTEIN du Cabinet WAN Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0058 DÉFENDERESSES La société GUANGDONG OPPO MOBILE TELECOMMUNICATIONS CORP

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe63cdc6046d473b0c63

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Nous, juge des référés, statuant sans débat, par décision rectificative ; Rectifions l’erreur matérielle affectant l’ordonnance du 24 février 2026 (RG n°25/00900) comme suit : Remplaçons dans tout le corps

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6966983fcdc6046d472d53f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Coût du corps-mort Le contrat conclu entre la SARL BATEAU LOC et monsieur [R] ne prévoit pas de facturation de la location d’un corps-mort, et ce même s’il est conclu pour une durée dépassant la saison

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b321fd6229a4e58a39e4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La demande sera rejetée. 7° Les encadrements métalliques des garde-corps Les époux [Z] déplorent le décollement des encadrements des garde-corps et une déformation sous l’effet de la chaleur, désordre

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc09ccdc6046d473b310f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- voir constater ou subsidiairement prononcer la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers et des charges locatives et ce à compter du jugement à intervenir ; - ordonner l'expulsion de corps

Source officielle
TJ

JCP

69dfd83dcdc6046d475d7a4c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [C] [D] née [Z] à compter du jugement à intervenir et jusqu’à complet délaissement des lieux, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE ordonner l’expulsion immédiate de Monsieur [A] [D] et Madame [C] [D] née [Z] corps

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94989cdc6046d47ce299e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société RIN choisie pour réaliser les travaux tous corps d’état (hors démolition/ curage) a établi un devis le 6 novembre 2019 portant le montant des travaux à la somme de 43 850,67 € TTC.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188675cdc6046d4746cdab

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de parking à la date du 11 juin 2024, soit deux mois après la signification du commandement de payer,En conséquence, Ordonner à compter de la signification de la décision à intervenir l'expulsion de corps

Source officielle

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