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3 347 résultats pour « exécution d'une opération de travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e30cdc6046d477c8c23

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

verts, lieu de travail occasionnel à [Localité 5] (40) activité de la victime lors de l'accident : selon les dires de la victime, lors d’une opération de terrassement pour mettre en place de l’arrosage

Source officielle
TJ

PS élections pro

662aa033c8a1343b8cd627f4

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Elles soutiennent que l’accord est, dès lors, conforme aux règles d’ordre public du code du travail puisqu’il prévoit une délégation élue de 4 membres – là où la règle d’ordre public prévoit « au moins

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

6864225b0bb2f8a66ca5ebe4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉBATS Audience publique du 01 avril 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1

66a2a2396b28f3ce99fa564b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

du 25 Juin 2024 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ee2c4a0d96dc23460c

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XHZ AFFAIRE : Mme [L] [U] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69798b6ecdc6046d47ee770b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

depuis la voie publique.

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TJ

Chambre 1

6a0f77a7cdc6046d477e9290

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] [J], - DÉSIGNER pour y procéder tel notaire qu’il plaira à la juridiction, à l’exception de Maître [K] [R], avec pour mission de convoquer les héritiers aux fins d’ouverture des opérations de succession

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e7102fc178212f80fbd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La publication au bureau des hypothèques ou au livre foncier est décidée par les colotis conformément à la majorité définie à l'article L. 442-10 ; les modalités de la publication font l'objet d'un décret

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

S’agissant des entreprises de travaux, aucune ne conteste qu’elles sont tenues dans le cadre de l’exécution de leur marché respectif d’une obligation de résultat quant à la bonne exécution des travaux

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0cb5d0cdc6046d473a749e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur l’exécution provisoire : L’article 514 du code de procédure civile prévoit que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

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TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127eb98137c17478d311

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la direction des travaux.

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TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ade

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PUBLICS (SMABTP), société d’assurances mutuelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 25] à [Localité 40],

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8086fcdc6046d47b02c1e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les déclarations de Monsieur [F] [T] sont confirmées par les attestations de deux de ses anciens collègues de travail, Monsieur [E] [R] et Monsieur [J] [U], qui ont tous deux certifié avoir travaillé avec

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e7856b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur ce , L'article L.321-17 du code de commerce, pris en son premier alinéa dispose que « Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionnés à l'article L. 321-4 et les

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TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est donc prématuré d’exclure les anciens propriétaires des opérations d’expertise.

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TJ

Référés Cabinet 3

67f0260502fc178212f7f01f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, après débats publics et par ordonnance contradictoire et exécutoire de plein droit par provision : ORDONNONS une expertise du dossier médical de Madame [R] [Z] [W]; COMMETTONS pour y procéder

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c7d05cdc6046d473c2b56

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cette formalité substantielle doit être respectée à peine de nullité des opérations de contrôle.

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80761cf40727a00439b0f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [F] [J] soutient également que ses douleurs neuropathiques constituent une complication exceptionnelle en lien avec l’opération du 24 février 2016.

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TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfeecdc6046d473c6dc4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pour l’employeur Mme [W] [X] ;Le bulletin de salaire du mois d’octobre 2025 où elle a travaillé pour l’employeur M.

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

68717135d395d6ba9f2a9ebd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] [V] pour y procéder ; Vu les ordonnances des 29 mars 2023 et 13 septembre 2023 étendant les opérations d’expertise en cours à divers autres intervenants (assureur de l’E.U.R.L.

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