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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE SOCIAL
6a0f5e30cdc6046d477c8c23
21 mai 2026
verts, lieu de travail occasionnel à [Localité 5] (40) activité de la victime lors de l'accident : selon les dires de la victime, lors d’une opération de terrassement pour mettre en place de l’arrosage
PS élections pro
662aa033c8a1343b8cd627f4
24 avril 2024
Elles soutiennent que l’accord est, dès lors, conforme aux règles d’ordre public du code du travail puisqu’il prévoit une délégation élue de 4 membres – là où la règle d’ordre public prévoit « au moins
Chambre 5/Section 6 - PAF
6864225b0bb2f8a66ca5ebe4
1 juillet 2025
DÉBATS Audience publique du 01 avril 2025.
Chambre 1
66a2a2396b28f3ce99fa564b
24 juillet 2024
du 25 Juin 2024 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise
2ème chambre Cab4
658c78ee2c4a0d96dc23460c
26 décembre 2023
CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XHZ AFFAIRE : Mme [L] [U] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique
1ère Chambre Cab1
69798b6ecdc6046d47ee770b
8 janvier 2026
depuis la voie publique.
6a0f77a7cdc6046d477e9290
19 mai 2026
[V] [J], - DÉSIGNER pour y procéder tel notaire qu’il plaira à la juridiction, à l’exception de Maître [K] [R], avec pour mission de convoquer les héritiers aux fins d’ouverture des opérations de succession
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e7102fc178212f80fbd
4 avril 2025
La publication au bureau des hypothèques ou au livre foncier est décidée par les colotis conformément à la majorité définie à l'article L. 442-10 ; les modalités de la publication font l'objet d'un décret
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
18 mai 2026
S’agissant des entreprises de travaux, aucune ne conteste qu’elles sont tenues dans le cadre de l’exécution de leur marché respectif d’une obligation de résultat quant à la bonne exécution des travaux
1ere CHAMBRE
6a0cb5d0cdc6046d473a749e
Sur l’exécution provisoire : L’article 514 du code de procédure civile prévoit que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue
6ème chambre 1ère section
65b0127eb98137c17478d311
23 janvier 2024
la direction des travaux.
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ade
14 janvier 2025
PUBLICS (SMABTP), société d’assurances mutuelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 25] à [Localité 40],
CTX PROTECTION SOCIALE
69d8086fcdc6046d47b02c1e
9 avril 2026
Les déclarations de Monsieur [F] [T] sont confirmées par les attestations de deux de ses anciens collègues de travail, Monsieur [E] [R] et Monsieur [J] [U], qui ont tous deux certifié avoir travaillé avec
4ème chambre 2ème section
659eef046976f1c644e7856b
21 décembre 2023
Sur ce , L'article L.321-17 du code de commerce, pris en son premier alinéa dispose que « Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionnés à l'article L. 321-4 et les
Chambre 9
6a10c10ecdc6046d479d665e
22 mai 2026
Il est donc prématuré d’exclure les anciens propriétaires des opérations d’expertise.
Référés Cabinet 3
67f0260502fc178212f7f01f
, après débats publics et par ordonnance contradictoire et exécutoire de plein droit par provision : ORDONNONS une expertise du dossier médical de Madame [R] [Z] [W]; COMMETTONS pour y procéder
697c7d05cdc6046d473c2b56
Cette formalité substantielle doit être respectée à peine de nullité des opérations de contrôle.
Chambre 21
67f80761cf40727a00439b0f
9 avril 2025
Monsieur [F] [J] soutient également que ses douleurs neuropathiques constituent une complication exceptionnelle en lien avec l’opération du 24 février 2016.
JAF CABINET 4
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pour l’employeur Mme [W] [X] ;Le bulletin de salaire du mois d’octobre 2025 où elle a travaillé pour l’employeur M.
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
68717135d395d6ba9f2a9ebd
3 juillet 2025
[L] [V] pour y procéder ; Vu les ordonnances des 29 mars 2023 et 13 septembre 2023 étendant les opérations d’expertise en cours à divers autres intervenants (assureur de l’E.U.R.L.
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