CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
65a825fc228119c9032221a7
17 janvier 2024
rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDTK DEMANDERESSE : -Société SELURL DEPREUX SEBASTIEN, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL
REFERES CONSTRUCTION
68e7a4e8033cf481c39a2d60
8 octobre 2025
La citation à personne morale a été remise à la fille du gérant, présente au siège social et qui s'est déclarée habilitée à recevoir l'acte.
4ème chambre 1ère section
660ef018fbb79e8fd3d32c11
2 avril 2024
[K] a fait citer la société [N] Immobilier, la société AGS Immobilier-Ternes (SARL), M.
Référés civils
668c2bda894f7f4d2e09f70c
1 juillet 2024
juillet 2024 Notification le à : Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704, exp + grosse Maître Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN & ASSOCIES - 119, exp ELEMENTS DU LITIGE : La société [E] TP SARL
Ventes
6635291ee4b5292aaa65f7fd
11 avril 2024
CSA INVESTISSEMENT, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 981 153 828, représentée par son gérant en exercice Monsieur [U] [M] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau
REFERES 2ème Section
670573571296b51ba2b117da
7 octobre 2024
DEMANDERESSE S.C.I. 52 RRP 012 dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 9] Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité au dit siège social Représentée par Maître Philippe
65aebea354a01215df773be4
11 janvier 2024
Lyon 790 673 271) elle-même représentée par son Gérant, Madame [O] [C] [W] épouse [OT] dont le siège social est sis [Adresse 18] [Localité 23] représentée par Maître Cassandra PINHEL de la SARL PINHEL
JEX MOBILIER
677713561c1d126b1996a50b
2 octobre 2024
Le 22 décembre 2023, Madame [N] a fait diligenter une saisie de titres des sociétés de Monsieur [L] : - la société MBAT SARL - la société LES DELICE SARL, boulangerie dont Monsieur [L] est le gérant et
Chambre Civile
6686ef5be74459e0c7ed5ed7
4 juillet 2024
DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte d’huissier de justice daté du 19 décembre 2022, Mme [P] [F], dénonçant sa propre insanité d’esprit et les manoeuvres et mensonges perpétrés, selon elle, par le gérant
1ère chambre - Référés
69d0403ecdc6046d47095411
1 avril 2026
Selon facture n°019 du 14 juin 2022, Madame [F] [J] et Monsieur [Z] [J] ont également confié à la SARL [O] la réalisation de travaux de réhabilitation d'un assainissement ainsi que la pose d'une fosse
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b421df5b5c7d10ca4816
14 janvier 2025
BATICLEM, représentée par son gérant monsieur [T] [F].
CONTENTIEUX CIVIL
695d7dd175782d5f0602188b
6 janvier 2026
[W] [E], la SARL 3D MANAGER COORDINATION, ALPILLES TOPOGRAPHIE, la SA GENERALI IARD, la SASU BUREAU VERITAS EXPLOITATION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD.
Ch 10 REFERES
69d8238dcdc6046d47b2648b
9 avril 2026
CONCETTA, société civile immobilière dont le siège est sis au [Adresse 5], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 813 527 777, représentée par Monsieur [F] [D], gérant en exercice, domicilié en cette
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827434965b5d9df31b78d
4 juillet 2025
Suivant jugements du tribunal de commerce de Fréjus en dates des 27 juin et 25 juillet 2022 la SARL ACR et la SAS [S] Rénovation étaient placées en redressement judiciaire.
Troisième Chambre
67f811f8cf40727a0043d72d
10 avril 2025
a été appelée à l’acte et a apposé sa signature, la SCI SCCC bénéficiant en conséquence d’un droit réel de jouissance sur les lieux donnés à bail à la SARL ELL’M COIFFURE, - la SARL ELL’M COIFFURE [C]
PS ctx protection soc 3
6a0e06f7cdc6046d475a36df
20 mai 2026
Par courrier du 1er février 2023, la CPAM a notifié à Monsieur [M] [X], représentant et gérant de la pharmacie [1], un indu à hauteur de 63.105 euros, soit 36.060 euros au titre de tests facturés faisant
9ème Chambre JEX
661ec0dfa0f63503363502bd
16 avril 2024
Il a exposé qu’il avait créé la SARL ANTAEX en février 2008, société dont il était le gérant et l’associé unique, qui avait pour objet la réalisation de diagnostics, inspections, expertises et contrôles
6610406bc9ea95b316fe1555
4 avril 2024
Elle souligne que [S] [O] a quant à lui tardé à déposer le chèque litigieux, que celui-ci ne devait pas être encaissé à son nom mais à celui de son entreprise, la SARL TC BATI dont il est le gérant.
66fc38d82416523b9957ff38
1 octobre 2024
La SARL LA ROSE DE MONS exploitant cet immeuble depuis l’année 2011 a consenti un bail de sous-location par acte du 10 octobre 2017 au profit de la SARL LES PETITS ENFANTS pour un espace qui a été transformé
2ème Chambre civile
6a0cbd97cdc6046d473afe72
19 mai 2026
SARL faisait l’objet.
Page 50 sur 94
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.