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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

65a825fc228119c9032221a7

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDTK DEMANDERESSE : -Société SELURL DEPREUX SEBASTIEN, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4e8033cf481c39a2d60

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La citation à personne morale a été remise à la fille du gérant, présente au siège social et qui s'est déclarée habilitée à recevoir l'acte.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef018fbb79e8fd3d32c11

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[K] a fait citer la société [N] Immobilier, la société AGS Immobilier-Ternes (SARL), M.

Source officielle
TJ

Référés civils

668c2bda894f7f4d2e09f70c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

juillet 2024 Notification le à : Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704, exp + grosse Maître Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN & ASSOCIES - 119, exp ELEMENTS DU LITIGE : La société [E] TP SARL

Source officielle
TJ

Ventes

6635291ee4b5292aaa65f7fd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

CSA INVESTISSEMENT, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 981 153 828, représentée par son gérant en exercice Monsieur [U] [M] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573571296b51ba2b117da

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEMANDERESSE S.C.I. 52 RRP 012 dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 9] Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité au dit siège social Représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Ventes

65aebea354a01215df773be4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Lyon 790 673 271) elle-même représentée par son Gérant, Madame [O] [C] [W] épouse [OT] dont le siège social est sis [Adresse 18] [Localité 23] représentée par Maître Cassandra PINHEL de la SARL PINHEL

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

677713561c1d126b1996a50b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le 22 décembre 2023, Madame [N] a fait diligenter une saisie de titres des sociétés de Monsieur [L] : - la société MBAT SARL - la société LES DELICE SARL, boulangerie dont Monsieur [L] est le gérant et

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6686ef5be74459e0c7ed5ed7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte d’huissier de justice daté du 19 décembre 2022, Mme [P] [F], dénonçant sa propre insanité d’esprit et les manoeuvres et mensonges perpétrés, selon elle, par le gérant

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d0403ecdc6046d47095411

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon facture n°019 du 14 juin 2022, Madame [F] [J] et Monsieur [Z] [J] ont également confié à la SARL [O] la réalisation de travaux de réhabilitation d'un assainissement ainsi que la pose d'une fosse

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b421df5b5c7d10ca4816

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BATICLEM, représentée par son gérant monsieur [T] [F].

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

695d7dd175782d5f0602188b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[W] [E], la SARL 3D MANAGER COORDINATION, ALPILLES TOPOGRAPHIE, la SA GENERALI IARD, la SASU BUREAU VERITAS EXPLOITATION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d8238dcdc6046d47b2648b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CONCETTA, société civile immobilière dont le siège est sis au [Adresse 5], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 813 527 777, représentée par Monsieur [F] [D], gérant en exercice, domicilié en cette

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827434965b5d9df31b78d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Suivant jugements du tribunal de commerce de Fréjus en dates des 27 juin et 25 juillet 2022 la SARL ACR et la SAS [S] Rénovation étaient placées en redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f811f8cf40727a0043d72d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

a été appelée à l’acte et a apposé sa signature, la SCI SCCC bénéficiant en conséquence d’un droit réel de jouissance sur les lieux donnés à bail à la SARL ELL’M COIFFURE, - la SARL ELL’M COIFFURE [C]

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06f7cdc6046d475a36df

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier du 1er février 2023, la CPAM a notifié à Monsieur [M] [X], représentant et gérant de la pharmacie [1], un indu à hauteur de 63.105 euros, soit 36.060 euros au titre de tests facturés faisant

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0dfa0f63503363502bd

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il a exposé qu’il avait créé la SARL ANTAEX en février 2008, société dont il était le gérant et l’associé unique, qui avait pour objet la réalisation de diagnostics, inspections, expertises et contrôles

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

6610406bc9ea95b316fe1555

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle souligne que [S] [O] a quant à lui tardé à déposer le chèque litigieux, que celui-ci ne devait pas être encaissé à son nom mais à celui de son entreprise, la SARL TC BATI dont il est le gérant.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d82416523b9957ff38

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La SARL LA ROSE DE MONS exploitant cet immeuble depuis l’année 2011 a consenti un bail de sous-location par acte du 10 octobre 2017 au profit de la SARL LES PETITS ENFANTS pour un espace qui a été transformé

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TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd97cdc6046d473afe72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SARL faisait l’objet.

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