du prix de vente du lot du copropriétaire défaillant, mais ne sauraient comprendre les sommations de payer délivrées par huissier alors qu'une mise en demeure a déjà été adressée au débiteur, les honoraires

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Il résulte du rapport amiable de Monsieur [U] du 28 septembre 2024, diligenté à la demande de l’EQUITE PROTCETION JURIDIQUE que le véhicule affichant 181890 kms lors de l’examen présentait : -une fuite

Il résulte du rapport d’expertise amiable du 8 janvier 2024 que le véhicule présente une anomalie au niveau de l’historique kilométrique et l’expert a constaté un fonctionnement anormal de la suspension

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Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots

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- le déficit fonctionnel temporaire a incontestablement joué dans les résultats à ce concours. - les séquelles l’ont handicapée et donc pénalisée dans ses révisions.

Il résulte des dispositions de l’article R.133-9-1 du code de la sécurité sociale que : « I.

compétente pour la rédaction de l’inventaire comme pour l’estimation des biens et, à moins que la nature ou la valeur des biens le justifie, l’inventaire sera réalisé sous seing privé, DIT que les honoraires

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’action engagée le 19 septembre 2023 par Madame [E] [S] contre Monsieur et Madame [I] en demande en paiement des honoraires pour la prestation d’architecture réalisée ; Vu la constitution

Il résulte des dispositions qui précèdent que le jugement mixte dessaisi le tribunal de la contestation tranchée dès son prononcé, le juge ne restant saisi que de ce qu’il n’a pas tranché.

D’après ses confrères, il est à 800 € du taux horaire.