commis d’office En présence de Me Lisa BELMATOUG, avocate PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE [5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS [7] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [L] [E] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 7] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [W] [M] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [D] [L] Présente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE [5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [B] [P] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

par Laure AMZALLAG, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 7] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Claire HEIMENDINGER, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 6] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [L] [F] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [W] [Y] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

assisté de Me Marie SITRUK , avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 05 juillet 2024.

DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [L] [Z] [B] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 4] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [N] [S] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

assistée de Me Johanne RAYMOND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [4] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

assisté (e) de Me Lyne LANDRE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

assisté de Me Axel FORSSELL, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [H] [K] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

de Me Hassna ZAHRI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [D] [I] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

assistée de Me Ophélie BLONDEL, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [3] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit