Nous, Magalie LE BIHAN, Vice-Présidente, désignée par ordonnance du 21 décembre 2023 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire

Par ordonnance du 10 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [D] [R].

PAR CES MOTIFS Nous, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, RENVOYONS les

Par lettre recommandée du 13 avril 2022, Me [C], notaire chargée de la réitération du consentement par acte authentique, a mis en demeure les époux [I] de justifier de l’obtention ou du refus d’un prêt

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° MINUTE 2024/ N° RG : N

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/493 Appel des causes le 03 Avril 2025 à 10h00

à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis.

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 12 Juillet 2024 Anna PASCOAL, Vice-Présidente, chargée des libertés

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 07/12/2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 juillet 2025.

Je sollicite sa remise en liberté sur ce fondement.

ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, Carine GILLET, Vice président, juge des libertés

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Dit que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire, Fait et jugé à Bobigny, le 19 Juillet 2024 Le Greffier Annette REAL La vice-présidente Juge des libertés et de la

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Dit que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire, Fait et jugé à Bobigny, le 30 Avril 2024 Le Greffier Caroline ADOMO Le Juge des libertés et de la détention Kara PARAISO

Dit que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire.

NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par mail au CRA pour remise à l’intéressé qui, en émargeant ci-après, atteste avoir reçu copie et avisons l’intéressé de la possibilité de faire appel, devant