ressort prononcée par mise à disposition le 02 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente, assistée d’Aurélia DENIS, Greffier Décision du 02 octobre 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 24/01848 - N°

, le 09 avril 2026, par Sophie SCHWEITZER, Président et Virginie BALLAST, Greffier.

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte

PAR CES MOTIFS, Nous, juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par ordonnance de référé mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que

: Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

VALLEE DU THORE C/ [S] [I] Expédition délivrée à toutes les parties le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Lundi 14 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA 5 janvier 2026, complétant ses précédentes écritures et auxquelles elle se réfère à l’audience du 4 février 2026, la SCCV CERES maintient l’ensemble de

le 08 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE

Madame [R] [B], présente, a reconnu devoir cette somme, sauf à précier que le logement est insalubre et qu’elle souhaite réclamer, dans le cadre d’une autre instance, des dommages et intérêts en réparation

[M], présent à l'audience, ne conteste pas la somme alléguée par Mme [P]. Eu égard à la nature des faits, il est statué par ordonnance contradictoire et en premier ressort.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier

lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

: Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe

: Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire

rendue le 29 avril 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

: Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Sameh ATEK ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire

Les dépens du présent référé seront laissés en l’état à la charge de Mme [P] et M. [J].

N° RG 25/02153 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5T Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02153 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5T Président : Olivier

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, en premier ressort et en matière de référé ; Vu les articles 480, et 700 du Code de Procédure Civile

et en premier ressort, par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier; * * * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Selon bail dérogatoire