Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Jamal BOURABAH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE

lui permettait pas de consentir et qui généraient un péril imminent pour sa santé ou sa vie : - syndrome délirant, errance sur la voie publique, - comportement dissocié, réactions imprévisibles, - rupture

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Le 28 novembre 2024, les parties ont plaidé conformément aux écritures susvisées.

Cette déclaration a vocation à assurer la loyauté des débats et à permettre à la juridiction de rendre une décision en étant pleinement informée de la situation des parties.

Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024.

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Ce montant n’est toutefois pas contesté par la partie adverse.

Code Civil Rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Maître Anne-Charlotte ANSEL de la SELAS LNA LEGAL, Avocat au Barreau de Paris

Les parties ont été convoquées à l’audience et les avis adressés. Le procureur de la République s’en rapporte.

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 février 2026, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.

[M] [T], Mme [D] [K] épouse [T] CONTRE Grosse :2 Me SUDRE -THOLONIAT Me Sophie GAUMET Copie :1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Monsieur [M] [T], né

Elle expose que le consultant d’une part n’apporte aucun argument au soutien du taux qu’il fixe à 15% et d’autre part n’a pas tenu compte de l’atteinte synergique qui doit être fixée à 2% ce qui porte

RANDSTAD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Alexandre KHANNA, de la ATLO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me LAVIGNE Partie(s) défenderesse(s) DEBATS :

Les parties seront par ailleurs renvoyées à procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux.

2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/06308 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O42S JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [D] [I] épouse [C] [F] C/ [N] [P] [C] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE