constater l'aggravation alléguée). 2°) Relater les constatations médicales faites après l'accident, ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation, en particulier ceux témoignant

d’investigations exposés à hauteur d’une somme de 6.424,87 euros TTC ; - JUGER que les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureurs de la société QT CONSTRUCAO E ENGENHARIA, ont témoigné

Enfin, elle invoque que cette demande témoigne de la mauvaise foi du défendeur.

Le tribunal relève que ce risque s’est réalisé après le dépôt du rapport d’expertise, comme en témoigne le procès-verbal de constat dressé le 4 mai 2021 dont il résulte l’éboulement de pierres et de terre

Le gardien de l’immeuble a en outre témoigné que M. [R] avait quitté l’appartement pour loger dans un autre situé dans le même bâtiment depuis juillet 2018. Le tribunal relève alors que M.

Elle ne témoigne que de la date de la demande .

Un effort est constaté les trois derniers mois avec des versements d’un montant supérieur ou égal aux sommes mensuelles dues, ce qui témoigne d’une volonté d’apurer la dette.

êtres humains ou du proxénétisme prévues et réprimées par les articles 225-4-1 à 225-4-6 et 225-5 à 225-10 du code pénal, est susceptible de porter plainte contre les auteurs de cette infraction ou de témoigner

Son relevé de points pour la retraite en témoigne. S’il avait pu continuer à travailler, il aurait pris sa retraite au plus tôt à l’âge de 63 ans compte tenu de la réforme des retraites.

Cette saisie, qui a eu pour effet de rendre indisponible une somme supérieure au montant de la dette alléguée, et d’empêcher l’apurement de la dette par la locataire si même elle l’avait voulu, témoigne

Elle justifie que des prélèvements sur son compte bancaire sont rejetés, ce qui témoigne de ses difficultés.

[Z] [D] et de Mme [N] [B], épouse [D], qui lui ont, par ailleurs, accordé un délai pour pouvoir procéder à son déménagement, en témoigne la date à laquelle ils lui ont fait délivrer le commandement de

obligation légale de respecter le préalable des démarches amiables imposées par la loi, ce d’autant que la multiplication de plusieurs procédures devant le Juge aux affaires familiales pour leurs enfants témoigne

En l'espèce, il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de la Société PMC2A, dont les travaux n'ont manifestement pas été exécutés dans les règles de l'Art, en témoigne le procès-verbal de constat

Ces mésententes n’étaient pas ponctuelles comme en témoigne cette phrase apparaissant dans ce courrier : « Ces informations ainsi que nos divergences d’opinion ne sont pas le scoop du jour.

En l’espèce, afin d’assurer le redressement durable de la situation de l’intéressé, qui a témoigné d’une profonde remise en cause de ses errements passés quant à sa dette de loyer, il convient de prévoir

ordonnance d’injonction de payer du président du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 12 mars 2024, signifiée par acte du 22 mars 2024 et n’ayant fait l’objet d’aucune opposition ainsi qu’en témoigne

Au soutien de ses prétentions, le demandeur indique avoir acquitté la totalité de sa dette ainsi qu’en témoigne le courrier adressé par le service des saisies des rémunérations du Tribunal judiciaire de

est pas totalement exécuté, l’une des deux zones de travaux à effectuer pour supprimer l’empiétement n’ayant pas été traitée ainsi que le constat en date du 6 mai 2024 qu’ils versent aux débats en témoigne

Il convient de rejeter toute demande de ce chef, d'autant que la bailleresse a pu témoigner d'un respect très approximatif de ses obligations, notamment en mettant en œuvre à un moment une éviction de