DÉSIGNATION ET VENTE : LE LOT SE COMPOSE DE : Une maison à usage d’habitation sise à FROUARD (54), 8 chemin des Bassins, cadastrée section AM n°421 pour une contenance de 04 a 65 ca, classe énérgie :

désignation d’un notaire pour y procéder et : - l’attribution du bien immobilier, - le constat qu’elle est créancière de l’indivision au titre des échéances d’emprunt payées par elle, de l’assurance habitation

MOTIFS DE LA DECISION La SCI LES JACARANDAS a donné à bail à Madame [B] un local d'habitation situé à [Adresse 6] - le 30 novembre 2019.

EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous signature privée en date du 19 juillet 2019 ayant pris effet le 1er août 2019, Madame [G] [C] veuve [I] a donné à bail à Madame [D] [J] un appartement à usage d’habitation

CAZEAUX, Greffier Décision du 26 avril 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/08025 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A4U Le 13 décembre 2019, la société VICTOIRE IMMO I a consenti à Monsieur [I] [V] un bail d’habitation

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé le 13 janvier 2019, Monsieur [G] [W] et Madame [B] [R] épouse [W] ont donné à bail à Monsieur [S] [H] et Madame [X] [L] un immeuble à usage d'habitation

Mme), publiés au SPF de MURET le 18 Janvier 2021, Volume 2021 S n° 1 & 2 concernant un bien situé sur la commune de VILLENEUVE TOLOSANE (31270), sis [Adresse 1], consistant en une MAISON à usage d’habitation

Localité 14] et publié le 25 octobre 2022 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 14] 3ème Bureau volume 2022 S n°00215, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - une maison d’habitation

Il évalue le coût des travaux de réfection des intérieurs à hauteur de 35.267,87 euros toutes taxes comprises.

de la fenêtre est ouverte en diagonale sur un seul côté,salle de cinéma/chambre – maison d’habitation – dans le dressing, l’embrasure de la fenêtre présente le même défaut,montée d’escalier – maison d

Le juge de l’exécution a taxé les frais de poursuite à la somme de 7.757,60 euros et, après les avoir annoncés publiquement avant l’ouverture des enchères, a ordonné qu’il soit procédé à la réception des

/00206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXB EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 19 janvier 2018, la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) a consenti à Madame [D] [Y] un bail d'habitation

23/09829 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SQB EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 6 mai 2014, l’EPIC [Localité 3] HABITAT-OPH a donné à bail à Madame [L] [S] un appartement à usage d'habitation

de retard, courant à compter du 16 ème jour et pendant un délai de 90 jours les éléments suivants : les justificatifs de la déclaration de sinistre effectuée auprès de leur assureur multirisques habitation

Ils sont propriétaires indivis d'une maison d'habitation sise [Adresse 1] (31).

EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 7 août 2017, ayant pris effet le 1er septembre 2017, Madame [V] [H] épouse [B], a donné à bail à Madame [K] [Y] un local à usage d’habitation

Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2025, Monsieur [Z] [C] et Madame [F] [I] épouse [C] ont fait assigner la SA PACIFICA, en sa qualité d'assureur multirisque habitation, devant le

DU LITIGE Par acte sous seing privé du 8 mars 1988, la Société Anonyme de Gestion Locative, aux droits de laquelle est venue la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, a consenti un bail d’habitation

Cette indemnité mensuelle d'occupation sera fixée au montant résultant du loyer et des charges du local d'habitation, tel qu'il aurait été si le contrat s'était poursuivi, le tout justifié au stade de

SEMA, immatriculée au RCS d’Arras sous le n°840 315 766, ayant son siège à [Adresse 7] un immeuble à usage d’habitation sis [Adresse 3], cadastré section [Cadastre 5] pour une contenance de 03 ares 39