Par acte sous seing privé en date du 31 mai 2016, le contrat de sous-location a été renouvelé par la SARL BLANC [Localité 2] au profit de la SARL [U].

Le 31 janvier 2020, l'ONIAM a émis à l'encontre de la société AXA France IARD, prise en qualité d'assureur du CTRS de [Localité 5], un ordre à recouvrer valant titre exécutoire n°2020-419 d’un montant

La SARL GENERAL STORE ne conteste pas être redevable des sommes sollicitées par la SAS CONCOURS et la SAS ROSE FRANCE IMMOBILIER, sauf à déduire la somme de 18 243 euros réglée le 31 janvier 2026, ce qui

La fondation des apprentis d’Auteuil a été sommée de prendre parti dans la succession de Monsieur [O] [M] et a, par courrier du 31 mars 2021, renoncé au legs dont elle était bénéficiaire.

Aucune issue amiable n’a pu aboutir malgré une lettre du 31 juillet 2023 de Madame [K] et Monsieur [C].

Le 17 décembre 2021, le Docteur [R] a conclu que : - DFTP à 50% du 08 avril 2017 au 1er mai 2017 ; - DFTT du 2 mai 2017 au 3 mai 2017 ; - DFTP à 75% du 4 mai 2017 au 31 mai 2017 ; - DFTP à 50% du 1er

unilatérale de vente portant sur l’ensemble immobilier précité au bénéfice de la société Lvms avec possibilité de substitution, la réalisation de la vente devant intervenir entre le 1er juillet et le 31

NATURE DU JUGEMENT Contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le 31 Août 2003 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane, demeurant Chez [Adresse

rapportée et résulte plus précisément : = Du talon de chèque n°[Numéro identifiant 1] et du relevé de compte afférent pour paiement de la somme de 20 millions XPF par la SNC DUTY FREE MANUREVA en date du 31

Par actes de commissaire de justice du 31 octobre 2024, la société CEGC a fait assigner M.

Le 31 janvier 2023, un scanner thoracique dont a bénéficié Monsieur [O] a révélé la présence d'une troisième pathologie.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 31 mars 2025, l’audience fixée au 23 septembre 2025 et reportée au 14 janvier 2026, et le délibéré au 07 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXVH N° MINUTE : 2026/31

EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte authentique en date du 31 janvier 2019, M.

JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 31

Une nouvelle assemblée générale des copropriétaires s’est tenue le 12 juin 2019 et par jugement du 31 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Paris a annulé celle-ci au motif que « les assemblées des 19

Le 31 mai 2019, la société NTS a adressé aux époux [X] une facture n°1128Bis d’un montant total de 73.816,10 euros TTC, dont 15.826 euros au titre du poste Electricité.

somme totale de 6.000 euros au titre des frais irrépétibles ; - Condamner in solidum la Société CHETAUD IMMOBILIER, Monsieur [P] [Z] [K], Maître [M] [C] aux entiers dépens Par conclusions d’incident du 31

La SA ENEDIS l’a informé par courrier du 26 septembre 2023 qu’elle allait procéder à une coupure de courant pour permettre la réalisation de travaux d’élagage à proximité du réseau électrique le 31 octobre

des douanes a notifié à la société [W] FRANCE un procès verbal de notification d’infraction remettant en cause la valeur en douane retenue par la société pour la période allant du 13 juillet 2013 au 31