] [K], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR(S) : Madame [A] [N] [R] [U] [C] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain

Madame [Y] [Z], munie d’un mandat de représentation DÉFENDEUR(S) : Madame [C] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] (LA RÉUNION) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain

représentée par Madame [B] [L], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR(S) : Madame [Y] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] (LA RÉUNION) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain

[Y] [L] le 10 janvier 1963 devant le juge d'instance de Perpignan, enregistrée le 15 mai 1964 sous le n° 20686, dossier n°1963DR008304.

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

COURTAGE AUTO c/ [B] [H] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01951 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ3D Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

] [M] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] (RÉUNION) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Marie

Le service médical de la [14] a sollicité une dispense de comparution par courriel du 21 mai 2025.

Par acte de commissaire de justice en date des 24 et 26 mars 2019, M. [O] [SB] [PV], en son nom propre et en sa qualité de tuteur de M.

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffiere

Par conséquent le délai de 6 semaines en l’absence de recours expirait le 21 mars 2025 à minuit.

PREFET DU NORD ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [F] [U] Alias [F] [O] de nationalité Algérienne né

ALAIN DULAC “KIT FORET”, Etablissement LYCEE PROFESSIONNEL DES METIERS BARTHELEMY THIMONNIER N° RG 23/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGMR DEMANDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT dont le siège social

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PC JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Rendu par

ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Madame [P], [I] [X] née le [Date naissance 1] à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Pascal

Par courrier du 15 mars 2023, reçu le 16 mars 2023, [Localité 11] Métropole a informé madame [H] de ce qu’elle envisageait de revendre ce bien et lui proposait d’exercer son droit de rétrocession.

DOSSIER N° RG 24/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO32 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Alice GAYDON, Me James TURNER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05688 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2ZY N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 18 Mai 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière.